Cour suprême: le prochain juge en chef sera annoncé mardi

Le premier ministre Justin Trudeau dévoilera mardi l'identité du juge qui... (Photo Etienne Ranger, arhives LeDroit)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le premier ministre Justin Trudeau dévoilera mardi l'identité du juge qui prendra les commandes du plus haut tribunal au pays, selon ce qu'a pu confirmer La Presse canadienne auprès d'une source gouvernementale.

L'annonce est très attendue par le gouvernement québécois et le Barreau du Québec, qui ont réclamé ces dernières semaines la nomination de l'un des trois magistrats du Québec.

La désignation de la personne qui succédera à Beverley McLachlin, qui était en selle depuis près de 18 ans, sera aussi surveillée de près par l'ensemble de la communauté juridique canadienne.

Après tout, la nomination d'un juge en chef de la Cour suprême du Canada est un événement assez rare: Justin Trudeau deviendra le premier premier ministre à le faire depuis Jean Chrétien.

C'est l'ancien premier ministre libéral qui avait élevé la juge de la Colombie-Britannique, issue de la tradition de la common law, à ce poste, en 2000.

Le siège devrait donc revenir à un juge civiliste du Québec, ont plaidé la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, le Barreau du Québec et certains députés libéraux fédéraux du Québec.

La source gouvernementale qui a confirmé à La Presse canadienne le jour de l'annonce n'a pas voulu dire si Justin Trudeau avait arrêté son choix sur l'un d'entre eux.

Les trois magistrats québécois en lice ont tous été nommés par l'ancien premier ministre Stephen Harper. Le doyen du trio, Richard Wagner, en poste depuis 2012, est considéré comme le favori. Les autres sont Clément Gascon et Suzanne Côté.

Le nom de la juge ontarienne Rosalie Abella, aux valeurs considérées libérales, circule toutefois aussi en coulisses. Elle est à moins de quatre ans de l'âge obligatoire de la retraite pour un juge à la Cour suprême, qui est de 75 ans.

Nommée en 2004, la juge Abella - la première d'origine juive à accéder au plus haut tribunal au pays - est celle qui a le plus d'expérience à la Cour suprême après Beverley McLachlin.

Selon les rumeurs, la magistrate de l'Ontario endosserait la candidature de Richard Wagner. «Mais quand le premier ministre vous appelle en vous demandant de servir votre pays, vous dites oui», a récemment confié à La Presse canadienne une source juridique à Ottawa.

Alternance

Depuis la Seconde Guerre mondiale, à une exception près, le siège a été confié en alternance à des juges du Québec, issus de la tradition du droit civil, et des juges d'autres provinces, issus de la tradition de la common law.

Plusieurs députés québécois du caucus libéral fédéral ont fait valoir, la semaine dernière, que cette alternance n'était pas contraignante. Auparavant, c'était l'ancienneté qui primait, ont rappelé certains d'entre eux.

C'est aussi l'analyse que fait Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal: parler de «tradition d'alternance» constitue une «grosse exagération», a-t-il expliqué lundi.

«Quand on parle de tradition, il faut faire attention. C'est comme les fleurons au Québec; on a le fleuron facile. Et en droit, on a la tradition facile», a illustré le professeur Beaulac en entrevue téléphonique à La Presse canadienne.

«D'avoir un juge en chef qui vient de la tradition juridique de la province de Québec, c'est une excellente chose. De là à avoir une parfaite alternance, je ne suis pas certain que c'est nécessaire», a-t-il spécifié à l'autre bout du fil.

Les derniers juges en chef de la Cour suprême

Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique

Antonio Lamer, 1997-2000, Québec

Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba

Bora Laskin, 1973-1984, Ontario

Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec

John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario

Robert Taschereau, 1963-1967, Québec

Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario

Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec

Source: Cour suprême du Canada




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