Sommé à plusieurs reprises de s'expliquer sur l'arrestation du député Guy Ouellette, le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) Robert Lafrenière a déclaré hier que l'opération faisait partie d'une enquête en cours sur « le vol et la diffusion illégale » de documents policiers. Il s'est dit « convaincu » que des accusations criminelles seront portées dans cette affaire.

« Je suis convaincu qu'il va y avoir des accusations dans ce dossier-là », a-t-il dit au terme d'une journée où il a été placé sur la sellette comme jamais auparavant.

Il a confirmé que l'arrestation du député (relâché ensuite sans accusation, parce que l'enquête est toujours en cours) est liée à la fuite dans les médias de documents d'une enquête active sur le financement politique.

Il n'a visiblement toujours pas digéré de voir les documents liés à l'enquête Mâchurer sur le Parti libéral du Québec (PLQ), Jean Charest et le collecteur de fonds Marc Bibeau diffusés à la télévision en avril dernier, alors que l'enquête n'est pas terminée.

M. Lafrenière a évoqué une « entrave à la justice », un « crime grave », selon lui. Il n'a toutefois jamais expliqué le rôle qu'aurait bien pu jouer le député Guy Ouellette dans cette affaire.

« Non seulement les fuites peuvent littéralement saboter une enquête active, mais ces fuites comportent des risques que soient informés les suspects sous enquête, que la preuve soit détruite, que des sources d'information soient identifiées et que des techniques d'enquête soient révélées », a-t-il précisé.

Il a spécifiquement fait référence à la diffusion intégrale de la déclaration écrite d'un témoin qui fournissait des informations aux enquêteurs.

« En exposant les déclarations des témoins, on met carrément leur sécurité en péril. Ce faisant, on identifie des tiers innocents et on les met à risque de représailles. »

Il craint que les personnes qui seront potentiellement accusées à la suite de l'enquête Mâchurer tentent de présenter une requête en arrêt des procédures sous prétexte que la preuve a déjà été diffusée, demandent une peine réduite en raison du préjudice médiatique, ou encore attaquent la crédibilité de témoins.

Six corps policiers

L'inspecteur André Boulanger, directeur des opérations de l'UPAC, a déclaré au cours de la même conférence de presse qu'il avait lui-même recommandé au commissaire de déclencher d'abord une enquête administrative, puis une enquête criminelle pour faire la lumière sur les fuites de documents de l'enquête Mâchurer.

Six corps policiers ont participé à cette enquête spéciale sur la fuite, accompagnés par le Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il assure que chaque mandat a été autorisé par un juge de la Cour du Québec.

Cinq perquisitions et sept rencontres de témoins étaient au programme mercredi dernier, ainsi qu'un « test d'intégrité », c'est-à-dire un appât qui devait être utilisé pour tester la réaction d'un des suspects.

Cet appât serait vraisemblablement l'envoi de messages textes au député Ouellette à partir du téléphone d'un ancien policier. L'inspecteur Boulanger affirme que la réaction de la cible a « largement dépassé les objectifs visés » et qu'il a donc personnellement autorisé l'arrestation de M. Ouellette « afin d'empêcher que l'infraction se répète et afin de préserver des éléments de preuve cruciaux ».

Il n'a pas expliqué la teneur des échanges et n'a pas précisé davantage quelle réponse de M. Ouellette pourrait avoir précipité les choses. La manoeuvre avait été autorisée par le DPCP et par un juge, a-t-il assuré.

Sur la question d'une deuxième arrestation, celle de l'ancienne analyste du ministère des Transports Annie Trudel, proche collaboratrice de M. Ouellette, M. Boulanger a dit qu'elle avait duré « moins de cinq minutes ».

Sans nommer Mme Trudel, il a expliqué qu'une personne « connue à l'enquête » avait été interceptée alors qu'elle quittait un lieu qui allait être perquisitionné, peu après l'arrestation de Guy Ouellette. Selon nos informations, il s'agit du logement de Guy Ouellette, à Montréal.

« Il était impératif qu'elle ne quitte pas avec des éléments de preuve », dit-il. Après avoir vérifié son sac à main, les policiers l'ont laissée partir, affirme M. Boulanger.

L'inspecteur a aussi contredit certains faits qui circulent dans la sphère publique depuis la semaine dernière. Selon lui : 

- M. Ouellette n'a pas été libéré au cours de la nuit, mais en milieu de soirée mercredi ;

- il a pu contacter rapidement un avocat et un membre de l'Assemblée nationale par téléphone ;

- aucune photo de M. Ouellette avec Lino Zambito (témoin vedette de la commission Charbonneau) ou Luigi Coretti (ex-patron de la firme de sécurité BCIA) n'a été prise dans cette enquête ;

- l'UPAC n'a pas utilisé un stratagème de fuite délibérée à Radio-Canada dans le cadre de l'opération Mâchurer ;

- M. Ouellette et Mme Trudel ne faisaient pas l'objet de filature lorsqu'ils se sont réfugiés dans les locaux de Cogeco, vendredi.

- Les policiers ont obtenu les registres téléphoniques de M. Ouellette pour une période de deux ans et non trois.

André Boulanger nie aussi avoir autorisé l'arrestation pour museler le député. « M. Ouellette n'a pas été arrêté parce que son projet de norme ISO anticorruption déplaisait au commissaire ou parce qu'il s'apprêtait à dévoiler un présumé stratagème de collusion », a-t-il affirmé.

Un «mensonge honteux» sur l'AMF

Le commissaire associé de l'UPAC Marcel Forget a quant à lui nié les allégations d'Annie Trudel sur les liens entre l'UPAC, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des consultants privés.

Mme Trudel a déclaré au Journal de Montréal que Guy Ouellette s'apprêtait à dénoncer un stratagème de « collusion » impliquant les organismes d'application de la loi et certains consultants qui demandent des frais exorbitants aux entrepreneurs pour les aider à obtenir une certification permettant de soumissionner à des contrats publics.

« C'est un mensonge, c'est honteux, ce qu'on a entendu cette semaine. »

« On a une équipe en place de 50 personnes et on travaille avec autant de partenaires. L'ensemble de cette communauté est touchée par ces propos-là », a-t-il dit. Il nie toute collusion avec tout consultant privé.

La vérificatrice générale a été mandatée pour faire la lumière sur ce volet de l'affaire.

Les suites

Des appareils électroniques ont par ailleurs été saisis lors de l'opération de mercredi et l'UPAC dit attendre de voir si le privilège parlementaire sera invoqué pour en restreindre l'accès aux enquêteurs. Si c'est le cas, un juge devra trancher l'affaire.

L'UPAC affirme que l'enquête sur les fuites de documents se poursuit, tout comme l'enquête Mâchurer sur le financement politique du PLQ, qui se déroule en parallèle.

Des rencontres de témoins au sujet des fuites sont prévues au cours des prochains jours.

Bien que l'affaire ait débuté par des reportages dans les médias, l'inspecteur André Boulanger affirme que son équipe n'envisage pas d'obtenir des mandats visant des journalistes, et qu'elle ne l'a pas fait jusqu'ici.

Quant au commissaire Robert Lafrenière, malgré toute la controverse soulevée par les actions récentes de son organisation, il affirme ne pas avoir envisagé de démissionner.