Signe des temps, quatre tribunaux fédéraux ont décidé de resserrer les mesures de sécurité en vigueur dans l'ensemble des bâtiments qui les abritent au pays, ces derniers mois, emboîtant ainsi le pas à d'autres institutions fédérales en vue comme le Parlement ou encore la Cour suprême du Canada.

Ces nouvelles mesures sont détaillées dans une lettre signée par les juges en chef de quatre tribunaux - le juge en chef de la Cour d'appel fédérale, Marc Noël, le juge en chef de la Cour fédérale, Paul S. Crampton, le juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale, Richard Bell, et le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, Eugene P. Rossiter.

Cette lettre a été expédiée le 20 mars au sous-ministre de la Justice afin qu'il avise les avocats du gouvernement fédéral de se présenter au moins une trentaine de minutes à l'avance lorsqu'ils participent aux audiences sur une cause entendue par l'un de ces quatre tribunaux, en raison du resserrement des contrôles de sécurité.

« Nous ne doutons pas que le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) continuera d'introduire, en notre nom, des mesures de sécurité efficaces tout en protégeant le principe fondamental de l'accès à la justice », peut-on lire dans la lettre des quatre juges. La Presse a obtenu une copie de cette lettre en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

« Nous sommes convaincus que chaque cour sera mieux servie en ayant un programme robuste et approprié en matière de sécurité qui assure un niveau de protection adéquat. »

APPAREILS DE RADIOSCOPIE  ET DÉTECTEURS DE MÉTAL

Les nouvelles mesures de sécurité, qui ont d'abord été recommandées par le SATJ, ont commencé à être mises en oeuvre dans les édifices abritant ces tribunaux à partir du printemps. Ces nouvelles mesures comprennent l'installation d'équipements supplémentaires comme des appareils de radioscopie et des portiques de détection de métal.

Dans une note interne, le SATJ précise que le processus de contrôle de sécurité « peut donner lieu à une fouille minutieuse des effets personnels des visiteurs, ainsi qu'une fouille corporelle, à l'instar du processus auquel on s'attendrait dans un aéroport ». Le directeur de la planification stratégique de l'organisme, Yves Leclair, précise dans cette note que les visiteurs pourront demander que « la fouille corporelle soit effectuée dans une aire privée hors de la vue du public ».

Interrogé au sujet des nouvelles mesures de sécurité, le SATJ a indiqué dans un courriel à La Presse qu'elles ne résultaient pas de menaces précises qui visaient les tribunaux en question.

« [...] le contrôle de sécurité est une pratique courante dans de nombreux tribunaux et institutions fédérales dans l'ensemble du pays. Notre objectif consiste à offrir un processus de contrôle courtois, respectueux et efficace qui assure la sécurité de toutes les personnes qui travaillent dans les tribunaux, qui visitent ces derniers ou qui assistent aux instances », a-t-on indiqué au service des relations avec les médias.

JUGE ASSASSINÉ

Le SAJT a aussi soutenu que ces nouvelles mesures n'avaient aucun lien avec l'assassinat d'un ancien juge de la Cour de l'impôt, Alban Garon, survenu en juin 2007. En mai, un résidant d'Ottawa, Ian Bush, a été reconnu coupable des meurtres prémédités de l'ancien juge, de sa femme Raymonde et de leur amie Marie-Claire Beniskos.

Durant le procès d'Ian Bush, la Couronne a démontré que l'homme avait eu des démêlés avec le ministère du Revenu à la fin des années 90 et au début de 2000 et qu'il n'avait guère digéré un jugement rendu contre lui par la Cour canadienne de l'impôt, où travaillait le juge Garon.

« L'incident susmentionné n'est aucunement lié à la décision de rehausser les mesures de sécurité sur les sites du SATJ partout au Canada », a-t-on indiqué.

- Avec la collaboration de William Leclerc