Il fallait s'y attendre. Libéré d'un chef de gangstérisme récemment, l'influent membre des Hells Angels de Montréal, Salvatore Cazzetta demande maintenant sa liberté provisoire.

Mais le motard va plus loin. Dans une requête présentée en Cour supérieure dont La Presse a obtenu copie, Cazzetta, qui ne fait plus face qu'à un chef de recel, considère avoir déjà purgé une peine plus importante que d'autres coaccusés qui ont plaidé coupable à des accusations plus graves et qui ont reçu des sentences inférieures à la période de détention préventive qu'il a déjà purgée.

«En date du 19 août 2017, l'accusé aura déjà purgé plus de 30 mois en attente de son procès», font valoir ses avocates, Me Mylène Lareau et Nellie Benoit. «Si son procès se termine le 23 mars 2018 (c'est ce qui est prévu), le requérant aura purgé une sentence de 42 mois», font elles valoir, en soulignant que quatre autres coaccusés, qui ont plaidé coupable à des chefs de gangstérisme et/ou de complot et de trafic de stupéfiants, ont été condamnés à des peines variant entre 18 et 30 mois.

«S'il demeure détenu jusqu'à la fin mars 2018, il aura purgé l'équivalent d'une sentence déraisonnable eu égard au principe de parité des sentences», ajoutent les avocates qui croient même que leur client a déjà écoulé la peine que demanderait la Couronne s'il était déclaré coupable et que «prolonger sa détention préventive équivaudrait à faire fi de la présomption d'innocence et lui causerait un préjudice».

Trois, deux, un...

Cazzetta est détenu depuis son arrestation le 19 novembre 2015 dans l'opération Magot-Mastiff de la Sûreté du Québec qui a décapité le crime organisé montréalais.

Au départ, il faisait face à trois chefs. Une première accusation de complot est tombée dans les mois qui ont suivis puis un juge de la Cour Supérieure l'a libéré d'un chef de gangstérisme il y a deux semaines.

À la suite de ce dernier rebondissement, Cazzetta a présenté le premier août une requête pour obtenir sa liberté provisoire, en attendant son procès pour recel fixé à mars 2018. Un interdit de publication nous empêche de révéler les détails de la preuve accumulée contre lui mais le motard fait valoir que des faits nouveaux, dont la décision récente de la Cour supérieure de le libérer du chef de gangstérisme et le témoignage d'un témoin collaborateur qui le disculpe modifient «substantiellement la preuve et le portrait de la situation présentée par la Couronne», et «fait obstacle à la théorie de cause» de cette dernière.

Cazzetta affirme également que les probabilités de condamnation sur le chef de recel sont faibles, compte tenu du témoignage du délateur.

Il ajoute qu'une proche est prête à s'engager pour une somme supplémentaire de 130 000$ pour qu'il soit libéré en attendant la suite des procédures, qu'il éprouve des problèmes de santé et qu'il est disposé à se soumettre à toutes les conditions que lui imposera la Cour.

La date d'audience sur cette requête n'est pas encore fixée.

Cazzetta a obtenu quelques succès devant les tribunaux dans le passé. En octobre 2016, il a bénéficié d'un arrêt des procédures dans le projet Machine mené en 2009 contre de présumés trafiquants de cigarettes basés dans la réserve amérindienne de Kahnawake. En 2011, il a fait partie du groupe des 31 accusés de SharQc libérés par le juge James L. Brunton de la Cour supérieure en raison des délais.

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