Altercation avec un juge à la cour municipale: un avocat de la Couronne expulsé

Les vols d'une brosse à dents, d'un paquet de biscuits et d'une bouteille d'eau, commis en 2012, ont récemment donné lieu à une retentissante prise de bec entre un procureur de la Cour municipale, M^e Gérard Laguë, et le juge Randall Richmond.

L'affaire, qui s'étirait depuis quatre ans, était en train de se régler, dans l'avant-midi du 16 mars dernier. L'accusée, Souad Stiti, 34 ans, qui s'est souvent retrouvée à la Cour municipale, plaidait coupable dans des dossiers de vols à l'étalage. Le juge Richmond a demandé des explications, qui lui ont été données par M^e Laguë et l'avocat de la défense, M^e Jacob Holden. Le magistrat s'est alors questionné sur le bien-fondé d'une accusation qui, selon lui, semblait se dédoubler. Il s'interrogeait aussi sur le fait qu'une date était différente d'une autre. 

« Une erreur de quelques minutes », a fait valoir M^e Lague, au sujet de la date. La femme avait été interceptée le 3 octobre, vers 23 h 45 après avoir « mis une bouteille d'eau Eska à 2.75 $ dans sa sacoche. » Elle a donné un faux nom à la police, ce qui lui a valu une accusation d'entrave qui, elle, était datée du 4 octobre. 

Les caméras de surveillance révélaient qu'elle avait commis deux autres vols dans le même commerce, soit le 19 septembre (une boîte de biscuits bleue, Balkan, à 4.99 $) et le 1er octobre (une brosse à dents.)

Le juge Richmond a alors signalé qu'il ne pouvait accepter la reconnaissance de culpabilité au deuxième chef parce que cette infraction était déjà comprise dans un autre chef. On ne peut pas plaider coupable deux fois pour la même chose, a fait valoir le juge. Une altercation a alors éclaté entre le magistrat et M^e Laguë, irrité par la lenteur des procédures.

« Je vais demander le retrait du chef 2, parce qu'on ne finira pas aujourd'hui, si ça continue comme ça », a lancé M^e Laguë.

« Je n'accepte pas de me faire parler comme ça », a tonné le juge!

« Ç'a pas d'allure, monsieur le juge, a répliqué M^e Laguë. Regardez, là, on est dans une cour de pratique, vous êtes pas efficace, y a rien qui marche, y a rien qui fonctionne... On n'a rien de fait! »

« Svp, quittez, a ordonné le juge d'un ton ferme. Je vais trouver quelqu'un d'autre pour vous remplacer! »

« Trouvez-en un autre qui est capable de vous endurer, parce que moi, je suis plus capable de vous voir gosser...  Vous êtes inefficace. Ç'a pas d'allure », a lancé le procureur, en partant.

Le juge a ensuite décrété une pause.

L'affaire reportée

Un peu plus tard, un autre procureur a pris la place de M^e Laguë. Le juge a suggéré de reporter l'affaire à une date ultérieure, pour donner le temps à chacun de retrouver son calme et clarifier l'ambiguïté. 

« Je veux bien traiter ces dossiers rapidement, mais il y a des limites... Le Code criminel exige que je m'assure de certaines choses avant d'accepter un plaidoyer de culpabilité. Si c'est même pas clair quand les vols ont eu lieu, il y a un problème », a-t-il dit.

M^e Holden, qui convenait du dédoublement, a retiré les plaidoyers de culpabilité de sa cliente. La cause a été reportée au 27 avril.

Pas de commentaire 

Cet incident empêchera-t-il le procureur et le juge de se retrouver face à face dans un dossier, à l'avenir? 

M^e Laguë, un procureur de 30 ans d'expérience, a indiqué par courriel qu'en vertu d'une directive de la Ville de Montréal, il ne pouvait parler à un représentant de la presse. Cette directive semblait s'appliquer à l'ensemble des employés. 

Au bureau de M^e René Boucher, directeur de la Cour municipale, on nous a renvoyé au porte-parole de la Ville de Montréal, Gonzalo Nunez.

Après vérifications, M. Nunez a indiqué que l'incident verbal faisait actuellement l'objet d'une enquête à la Direction des poursuites criminelles et pénales de la Cour municipale.