Le Bureau d'enquête indépendante (BEI), ce nouvel organisme chargé d'enquêter sur le travail des policiers, ne sera vraisemblablement pas en mesure d'entamer ses activités le 1er avril prochain comme prévu, a appris La Presse.

Selon plusieurs sources, le BEI, qui a jusqu'à maintenant sélectionné la moitié de ses 18 enquêteurs, ferait face à un important problème de recrutement. L'une des raisons serait que les policiers actifs ou retraités, ou d'autres bons candidats qui auraient pu répondre aux critères d'embauche, ne seraient pas intéressés par l'emploi en raison de la rémunération et des règles de la fonction publique qui les empêcheraient de toucher à la fois un plein salaire et leur pleine pension.

« Effectivement, ce qu'on entend, c'est que ce n'est pas compétitif comme conditions de travail. Les policiers encore actifs ne sont pas intéressés à occuper un emploi à salaire moindre et les retraités ne veulent pas se faire couper leur pension », a confié une source.

Le problème est tel que certains de nos informateurs croient même que le Bureau ne pourrait commencer à faire des enquêtes avant six mois.

En principe, les 18 enquêteurs auraient dû être tous nommés au début du mois de novembre au plus tard. Mercredi encore, le Conseil des ministres s'est réuni sans que des nominations au BEI aient été confirmées. « On attend. On ne sait pas ce qui se passe », nous a dit une source récemment.

« La mise en place suit son cours. Les enquêtes vont commencer en temps et lieu », a laconiquement déclaré Catherine Poulin, attachée de presse du ministre de la Sécurité publique par intérim, Pierre Moreau. Mme Poulin n'a pas voulu dire si les nominations manquantes seront confirmées avant Noël.

Un autre élément laisse penser que l'échéancier fixé par la patronne du BEI, Me Madeleine Giauque, voulant que le Bureau soit opérationnel le 1er avril, ne sera pas respecté. Après avoir tous été sélectionnés, les 18 enquêteurs auraient en effet dû commencer le 16 novembre dernier une formation universitaire de 18 crédits qui devait se poursuivre jusqu'à la fin mars prochain. Aux dernières nouvelles, cette formation n'était toujours pas commencée et il serait surprenant qu'elle le soit avant les Fêtes.

Des plaintes

Après avoir publié son appel d'embauche à la fin avril, le BEI a reçu 209 candidatures dont 180 ont été jugées admissibles. De ce nombre, un comité de sélection a retenu 40 candidatures, soit 20 policiers ou agents de la paix, et 20 civils.

Ces personnes ont subi une série de tests menés par le Centre d'évaluation des compétences et aptitudes professionnelles de l'École nationale de police, ont été rencontrées en entrevue par le comité de sélection du BEI et ont fait l'objet d'une enquête pour vérifier leur intégrité au cours de l'été. Ceux et celles qui ont été nommés jusqu'à maintenant ont survécu à toutes ces étapes.

Dans son avis de recrutement des enquêteurs du BEI publié en avril dernier, le ministère de la Sécurité publique exige que les agents de la paix qui postuleront aient cumulé « une expérience minimale de cinq ans en matière d'enquêtes en crimes majeurs ».

Des sources ont joint La Presse en se demandant si ce critère a été respecté et se sont interrogées sur la rigueur du processus de sélection. Selon elles, des candidats écartés du processus se seraient plaints au BEI. Elles craignent que si le processus de sélection n'a pas été mené avec rigueur, des détracteurs tentent de torpiller le Bureau d'enquête indépendante à la première occasion.

D'autres ont dit que si le gouvernement tarde à nommer les derniers candidats, c'est parce qu'il serait insatisfait de la représentativité des candidatures retenues et trouverait qu'il n'y a pas suffisamment d'enquêteurs issus de la Sûreté du Québec, notamment. Me Madeleine Giauque n'a pas rappelé La Presse.

- Avec la collaboration de Denis Lessard

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Qu'est-ce que le BEI ?

Le BEI a été créé après l'adoption, en mai 2013, de la loi 12 modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.

Ses enquêteurs seront chargés d'enquêter sur les événements dans lesquels des policiers ont été impliqués, et dans lesquels il y a eu mort d'homme ou blessures.

En principe, il sera formé de 18 enquêteurs, 9 policiers ou agents de la paix et 9 civils, qui travailleront en duos.

Les candidats sélectionnés jusqu'à maintenant:

Les superviseurs :

• Mario Champoux, 55 ans

Ancien du SPVM

2006-2015 : Enquêteur aux Crimes majeurs

• Alain Gariépy, 61 ans

2000-2015 : Responsable des enquêteurs et directeur de la police de Mirabel

1986-2000 : Enquêteur à l'Escouade du banditisme, aux Crimes contre la personne et aux escouades régionales mixtes

Les enquêteurs :

• Sylvie Beauregard, 52 ans

Ancienne du SPVM

2002-2015 : Sergente-détective aux Incendies criminels

• Sébastien Aubry, 42 ans

2014-2015 : Analyste à la SQ et à l'UPAC

1994-2014 : Enquêteur à l'IVAC

• Luc Auclair, 51 ans

Ancien du SPVM

2004-2014 : Enquêteur aux Crimes majeurs

• Martin Dubeau, 36 ans

2014-2015 : Analyste à la Sûreté du Québec et à l'UPAC

2009-2014 : Enquêteur au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

• Gilles Lagacé, 53 ans

Ancien du SPVM

1996-2010 : Enquêteur à la Division des affaires internes

• Donald Lemieux, 51 ans

Ancien du SPVM

2003-2015 : Sergent-détective aux Crimes majeurs

• Michel Pilon, 65 ans

Ancien du SPVM

Depuis 2000 : Polygraphiste

1987-2000 : Sergent-détective aux Crimes majeurs