Un juge torontois a ordonné mercredi une nouvelle évaluation psychiatrique pour un homme reconnu coupable d'avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers.
Le juge Michael Code, de la Cour supérieure de l'Ontario, s'est fondé sur la Loi ontarienne sur la santé mentale pour réclamer une évaluation pour Chiheb Esseghaier. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un cas très compliqué.
Le juge Code a souligné qu'il ne s'agit pas de déterminer si Esseghaier était mentalement apte à subir son procès au moment de celui-ci, mais plutôt s'il l'est présentement alors que se déroulent les observations sur la peine.
Une première évaluation de la santé mentale d'Esseghaier avait été réalisée à la demande d'un avocat nommé par la cour pour aider l'individu qui a choisi de se défendre lui-même tout au long des procédures judiciaires.
La psychiatre qui a mené cette évaluation, Lisa Ramshaw, a témoigné pour dire qu'elle croyait qu'Esseghaier n'était pas apte à participer aux observations sur la peine parce qu'il est vraisemblablement schizophrène.
Esseghaier a qualifié le diagnostic de «mensonge». La Couronne a réclamé une nouvelle évaluation, ce que vient d'accorder le juge Code.
Le juge a indiqué que le Code criminel est muet au sujet de l'aptitude psychologique d'un individu déjà reconnu coupable à suivre les observations sur la peine. Il a ajouté que la législation provinciale lui permettait d'ordonner une seconde évaluation.
Il s'est dit insatisfait de l'évaluation conduite par la Dre Ramshaw. Selon lui, cette évaluation et le témoignage du médecin comportaient des lacunes.
Esseghaier et son coaccusé Raed Jaser ont été reconnus coupables de complot «afin de commettre le meurtre de personnes inconnues». La peine maximale pour ce verdict est la prison à vie.