Le propriétaire de l'ancien Radio-Lounge Brossard devra verser 2500$ à un non-voyant pour avoir refusé l'accès à son chien-guide dans sa discothèque. La décision, rendue par la Cour d'appel hier, soulève un «cas de discrimination», selon les juges. Et elle risque d'établir la marche à suivre quant aux droits des personnes aveugles dans les lieux publics.

Le 16 mai 2009, Simon Beauregard, qui est non-voyant, se présente à la discothèque Radio Lounge Brossard avec son chien-guide et l'un de ses amis pour y faire la fête. À l'intérieur, le gérant du bar lui a refusé l'accès à la discothèque à moins qu'il n'accepte de laisser son chien au vestiaire. Le responsable craignait que la présence de l'animal, au beau milieu de 500 jeunes adultes festifs, n'entraîne des chutes ou susciter des bagarres.

«Je me suis souvent rendu dans les clubs avec mon chien et je n'ai jamais eu de problèmes. Il était vraiment tranquille. Parfois il dormait sur la piste de danse. C'était un chien impeccable», raconte Simon Beauregard en entrevue à La Presse.

Le propriétaire du bar, Ahmed Zaid, dit lui avoir offert une section de prestige, gratuitement pour son chien et lui, afin de régler le litige, ce que M. Beauregard nie. «C'est complètement faux. Ils ne m'ont pas offert la section VIP avec mon chien.» Il a finalement décidé de quitter les lieux.

Une courte victoire...

Près d'un mois plus tard, Simon Beauregard porte plainte à la Commission des droits de la personne. En 2013, le tribunal donne raison au propriétaire du bar. Le commissaire estime alors que le tenancier a fourni une justification «réelle et raisonnable» liée aux problèmes de sécurité.

Mais la décision a été infirmée hier par la Cour d'appel. Le juge Jean-François Émond souligne que Simon Beauregard a été victime de discrimination. «La preuve ne démontre pas qu'il était raisonnablement nécessaire d'interdire l'accès à la section principale de la discothèque à M. Beauregard et à son chien guide pour maintenir la sécurité dans les lieux», écrit le juge. Il ajoute que l'établissement d'alcool n'a pas tenté de prendre en considération les besoins du client pour lui permettre d'avoir accès à la section principale. La Cour d'appel a donc ordonné au propriétaire de verser 2500$ à Simon Beauregard en dommages moraux et punitifs.

«C'est vraiment de la discrimination à l'état pur. Je suis content de savoir que finalement, on ne peut pas refuser une personne qui utilise un chien-guide dans un environnement public», indique Simon Beauregard.

Jurisprudence

L'avocate de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Marie Dominique, qui représente le plaignant, estime que le jugement fera jurisprudence. Selon elle, il s'agit du premier jugement de la Cour d'appel sur l'accès public pour des personnes aveugles avec des chiens guide. «Tous les tribunaux de première instance vont devoir suivre ce jugement», assure-t-elle.

Avant sa fermeture, le Radio Lounge était situé au Quartier DIX30 sur la Rive-Sud. Le propriétaire, Ahmed Zaid, pourrait décider de porter la cause en Cour suprême.

Il nous a été impossible de le joindre hier.