La Cour suprême du Canada refuse d'entendre Construction Louisbourg de l'entrepreneur Tony Accurso, qui accusait Radio-Canada d'outrage au tribunal.
La décision est tombée ce matin et confirme ainsi les jugements antérieurs de la Cour supérieure et la Cour d'appel qui donnaient gain de cause à la société d'État et à son journaliste Alain Gravel. Ce dernier avait reçu d'une source confidentielle des documents de cour relatant les soupçons de l'Agence du Revenu Québec (ARC) à l'égard de Tony Accurso.
Selon l'ARC, M. Accurso serait personnellement impliqué dans la fraude fiscale pour laquelle Louisbourg a plaidé coupable en 2010. L'émission Enquête a diffusé l'information le 17 avril et le 31 mai 2011 dans des reportages signés par M. Gravel.
Or, Louisbourg avait obtenu de la Cour du Québec une ordonnance de maintenir le dossier sous scellés depuis déjà deux mois. M. Accurso s'est alors tourné vers les tribunaux qui n'ont pas retenu ses arguments; la Cour supérieure avait plutôt considéré que Radio-Canada avait agi dans l'intérêt public et que le journaliste avait obtenu les documents avant leur mise sous scellés. La Cour suprême vient de clore les procédures.