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La Cour suprême entendra Hinse, mais pas Fabrikant

Réjean Hinse a été condamné à 15 ans... (Photo archives La Presse)

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Réjean Hinse a été condamné à 15 ans de prison en 1964 pour un vol qu'il n'avait pas commis.

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(Ottawa, Ontario) Victime d'une erreur judiciaire et condamné à 15 ans d'emprisonnement dans les années 1960, le Québécois Réjean Hinse verra son dossier être étudié par la Cour suprême du Canada.

La Cour supérieure du Québec a condamné le gouvernement canadien à lui verser près de 6 millions de dollars en 2011. La Cour d'appel a infirmé cette décision deux ans plus tard.

M. Hinse blâme sévèrement Ottawa pour sa conduite dans le dossier, qu'il accuse d'incurie, d'insouciance et de déni de ses droits, et d'avoir exacerbé les préjudices qu'il a subis.

L'appel devrait être entendu dans les prochains mois.

 

Valery Fabrikant... (Photo archives La Presse) - image 2.0

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Valery Fabrikant

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Pas d'appel pour Fabrikant

La Cour suprême rendait plusieurs décisions d'importance jeudi, dont celle sur la demande d'autorisation d'appel présentée par Valery Fabrikant.

L'auteur de la tuerie de l'Université Concordia en 1992 multiplie les recours judiciaires au Québec depuis son arrestation, au point où il a été déclaré plaideur quérulent par les tribunaux.

Il doit donc demander l'autorisation de la Cour supérieure du Québec avant d'intenter un recours. Cette permission lui a été refusée dans le cadre d'une requête qu'il souhaitait présenter pour éviter que ses prestations sur la sécurité de la vieillesse soient suspendues.

La Cour supérieure a refusé. Sa décision a été maintenue par la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada.




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