Le juge Michel Girouard subira une enquête du Conseil

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Le Conseil de la magistrature a précisé dans un communiqué que les allégations au sujet du juge n'avaient pas été prouvées et que l'enquête devait établir les faits.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le Conseil canadien de la magistrature a indiqué qu'il avait constitué un comité d'enquête afin de faire la lumière sur la conduite du juge Michel Girouard, de la Cour supérieure du Québec.

Le comité d'enquête, constitué en vertu de la Loi sur les juges, se penchera sur les allégations selon lesquelles le juge Girouard aurait, avant d'être nommé juge, acheté une «substance illicite» d'un informateur de police.

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, avait demandé l'an dernier au Conseil de la magistrature d'enquêter au sujet du juge Girouard.

Me Girouard a été nommé juge en septembre 2010. Il n'a pas reçu de nouvelles assignations depuis que le Conseil de la magistrature se penche sur son cas.

L'avocat avait travaillé dans la région de l'Abitibi-Témiscaminque, où une importante saisie de drogue menant à 100 arrestations est survenue en 2010.

Le Conseil de la magistrature a précisé dans un communiqué que les allégations au sujet du juge n'avaient pas été prouvées et que l'enquête devait établir les faits.

La décision de constituer un comité a été prise par un Comité d'examen composé de trois juges, dont deux juges en chef.

«Après avoir soigneusement examiné les circonstances, les membres du Comité ont décidé que l'affaire en cause pourrait s'avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge, peut-on lire dans le communiqué. Par conséquent, un comité d'enquête entendra l'affaire.»




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