Deux cadres de Construction Frank Catania épinglés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2012 sont visés par une série de constats d'infraction émis par le Directeur général des élections (DGEQ) plus tôt cette semaine.
Au total, les neuf constats, émis mardi et obtenus par La Presse Canadienne, visent André Fortin, Martin D'Aoust ainsi que l'entreprise elle-même.
On reproche notamment à MM. Fortin et D'Aoust d'avoir effectué de la sollicitation de contributions politiques auprès de tierces personnes «sans avoir obtenu l'autorisation prévue par la loi», selon le porte-parole du DGEQ, Denis Dion.
Cinq constats d'infraction ont été décernés à M. D'Aoust par le DGE pour une série d'événements qui seraient survenus entre 2008 et 2009. Ce dernier aurait recueilli plusieurs contributions pour le Parti libéral du Québec (PLQ) ainsi qu'Union Montréal, la formation politique de l'ex-maire Gérald Tremblay.
Le DGEQ réclame ainsi 5118 $ à M. D'Aoust, qui n'a pas encore indiqué s'il allait plaider coupable ou non coupable.
De son côté, M. Fortin aurait aidé une tierce personne à verser 3000 $ au PLQ en décembre 2008 autrement qu'à même ses propres biens, ce qui constitue une infraction à la Loi électorale.
Ce cadre supérieur de Construction Frank Catania aurait également recueilli une contribution de 1500 $ pour ce même parti sans être le représentant officiel du PLQ. Les montants réclamés atteignent 5040 $ dans le cas de M. Fortin.
«On ne peut pas faire de sollicitation de contributions politiques sans être représentant officiel, souligne M. Dion. Dans ces cas-ci, ils (MM. Fortin et D'Aoust) ne l'étaient pas.»
Considérant les liens étroits de MM. Fortin et D'Aoust avec Construction Frank Catania en raison de leurs fonctions respectives au sein de l'entreprise, le DGEQ a également décidé d'émettre deux constats d'infraction à l'endroit de la compagnie.
«Dans certains cas, parce qu'ils (André Fortin et Martin D'Aoust) étaient très liés à l'entreprise, nous avons conclu que la compagnie avait aidé à jouer aux prête-noms, a expliqué M. Dion en entrevue. Les tierces personnes ont fait des contributions qui ne venaient pas de leurs poches.»
L'amende décernée à Construction Frank Catania atteint ainsi 6903 $. L'entreprise n'a pas encore enregistré de plaidoyer.
Ces constats pourraient avoir d'importantes conséquences pour cette entreprise de construction si elle plaide ou est reconnue coupable, puisqu'elle pourrait ne plus être en mesure d'obtenir de contrats publics, en vertu des dispositions de la Loi électorale.
«Cette interdiction est d'une durée de trois ans à compter de la date du jugement de culpabilité», peut-on lire dans les constats d'infraction du DGEQ.
MM. Fortin et D'Aoust figurent parmi les neuf personnes arrêtées par l'UPAC en mai 2012 pour avoir participé à un système visant à favoriser une entreprise dans l'octroi d'un contrat municipal de plus de 300 millions $, à Montréal.
L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino figurait entre autres parmi les personnes arrêtées lors de cette rafle.
Les deux cadres supérieurs de Construction Frank Catania font notamment face à des chefs d'accusation de fraude ainsi que de complot.
La Presse Canadienne n'a pas été en mesure de joindre MM. Fortin et D'Aoust.