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Sévères critiques contre le TAQ

Dure journée, mercredi, pour la présidente du TAQ, dont l'organisme a essuyé l'an dernier de sévères remontrances du vérificateur général Michel Samson.

Présent à la Commission, M. Samson a rappelé son verdict selon lequel « de juillet 2011 à février 2012, la situation s'est détériorée au TAQ». Les membres entendent moins de causes que le tribunal n'en reçoit. Les délais s'allongent il s'écoule souvent plus d'un an entre l'ouverture d'un dossier et la première audition d'un cas. Dans les dossier s qui viennent de la Société de l'assurance automobile, près du quart des auditions sont remises, reportées. Pour la députée caquiste Michelyne Saint-Laurent, il est inacceptable que les membres du TAQ ne siègent qu'une semaine sur deux pour permettre les délibérations et, surtout, qu'ils ne siègent jamais le lundi et rarement le vendredi.

Pour Me de Kovachich, comme le tribunal n'a pas de bureaux en région, les déplacements doivent se faire en début ou fin de semaine de travail. L'engorgement du tribunal vient du manque de ressources jamais le TAQ n'a eu les 87 «juges» qu'on prévoyait au départ , et l'obligation de siéger à deux un juriste et un spécialiste, souvent un médecin alourdit le processus. De plus, les départs à la retraite ont plombé les statistiques de l'organisme au cours de la période étudiée par le vérificateur, a souligné Mme de Kovachich. En 2012-2013, le nombre de dossiers en attente a diminué de 7,5% par rapport à l'année précédente.

Les dossiers d'assurance automobile qui étaient tombés en bloc sur le bureau du TAQ sont en voie d'être résorbés. Ils ont en effet fondu de 14% l'an dernier le nombre de cas est passé de 9600 à 8200. L'an dernier, le TAQ a aussi fermé plus de dossiers qu'il n'en a ouvert il en est arrivé 10 500 et 12 186 ont été réglés. Pour la division d'évaluation de la santé mentale, Me Matthieu Proulx a toutefois brossé un tableau pessimiste. En juillet, 3 des 13 membres de cette chambre spécialisée prendront leur retraite, avec des conséquences importantes sur le rendement du tribunal.




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