Le procès d’une directrice de garderie accusée d’avoir détourné plusieurs milliers de dollars s’est ouvert mardi au palais de justice de Montréal avec les témoignages de trois parents qui disent devoir des sommes importantes à Revenu Québec en raison de son stratagème. Accusée de fraude et de falsification de documents, Fatima El Boukhari aurait fait près de dix victimes.

Selon la Couronne, Mme El Boukhari aurait faussement prétendu être à la tête d’une garderie subventionnée, ou en voie de l’être, dans le but d’obtenir les versements anticipés pour frais de garde du gouvernement. Elle prélevait ces sommes directement des comptes bancaires des parents qui, dans les faits, n’y avaient pas droit.

« Ce sont mes premiers enfants, donc je ne savais pas comment ça fonctionnait » a témoigné, Laura Forlini-Duplantie, l’une des présumées victimes, devant la Cour du Québec.

Fatima El Boukhari aurait produit de faux documents avec des signatures et des informations erronées comme l’adresse au dossier, le revenu familial, l’emploi et le nombre de jours de présence à la garderie.

PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE

Fatima El Boukhari avec son avocate Amélie D’Assylvas

Au Québec, les garderies subventionnées sont remboursées à la même hauteur que les centres de la petite enfance (CPE), et reviennent à un coût d’environ 9 $ par jour aux parents. Les garderies non subventionnées sont remboursées en fonction du salaire du parent.

En 2020, Valérie Gagné inscrit sa fille de 2 ans et demi dans sa garderie à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal. Sa fille n’y restera que trois jours.

Pourtant, quatre versements de 1500 $ lui auraient été alloués par Revenu Québec dans son compte bancaire personnel, avant d’être retirés la journée même par l’accusée. Les versements auraient continué après que sa fille n’allait plus à la garderie.

« Aujourd’hui encore, je dois 9000 $ au gouvernement avec les intérêts », a expliqué Valérie Gagné, l’une des victimes présumées.

Mme Gagné aurait appelé l’accusée pour comprendre les versements. Une somme de 1500 $ pour trois jours lui semblait excessive. En contre-interrogatoire, la défense lui a demandé pourquoi elle n’avait pas appelé Revenu Québec plus tôt pour obtenir des explications.

Des dettes importantes

Les parents ont tous voulu inscrire leur enfant dans une garderie subventionnée.

« J’ai fait confiance à cette dame […]. Elle avait un discours prêt : “ne vous inquiétez pas, on prend soin de tout, ça va se faire tout seul” », a expliqué Laura Forlini-Duplantie.

La mère inscrit ses jumeaux de 2 ans et demi à la garderie en 2021. Alors en convalescence d’une chirurgie, elle n’a pas le droit au crédit d’impôt de frais de garde. Elle le sait. Elle cherche une garderie subventionnée uniquement et croit être tombée sur une perle lors de l’inscription à la garderie Aux coins des ami(e)s. Au total, elle devra près de 20 000 $ : ses enfants sont allés à la garderie pour une période d’un peu moins d’un an. Les répercussions pour la mère monoparentale sans emploi seront lourdes.

La banque aurait gelé son compte, l’empêchant parfois de payer son épicerie. « J’ai pu passer dix jours sans avoir accès à mon compte bancaire. Ça rend tout plus difficile », a-t-elle souligné en témoignage devant la Cour.

« Est-ce que ce montant était quasiment égal à tout l’argent que vous aviez reçu dans une année ? », a questionné le juge Salvatore Mascia. « Et on vous a carrément dit que la garderie était subventionnée ? », a-t-il poursuivi. À ces deux questions, la réponse était affirmative.

La mère se serait sentie contrainte de payer une partie de sa dette d’une valeur de 2600 $ puisque son compte était gelé. La présumée victime conteste toutefois l’avis de cotisation du gouvernement dans son entièreté.

Tanya Paquin-Koszela s’est acquittée de sa dette auprès du gouvernement. Celle qui devait au total 6000 $ a estimé avoir payé plus que l’argent qui est passé à travers son compte.

Alors adjointe juridique dans un cabinet d’avocats, elle cherchait une garderie pour son garçon depuis plus d’un mois lorsqu’elle est tombée sur l’annonce de la garderie en juillet 2021. La garderie était affichée comme étant subventionnée. Comme les autres victimes présumées, elle se serait fait prélever des montants directement de son compte. « Je ne trouvais pas ça normal », a-t-elle exprimé en cour. Son garçon est resté à la garderie durant environ 20 jours.

En contre-interrogatoire, l’avocate de la défense Anna Ouahnich a demandé aux présumées victimes pourquoi elles avaient repayé les sommes entières ou en partie, alors que cela pouvait être perçu comme un avis de culpabilité.

Le procès se poursuivra jusqu’à la semaine prochaine pour une durée totale de six jours. Le juge Salvatore Mascia préside l’audience.