Les avocats de membres influents du crime organisé montréalais soupçonnés d’avoir trempé dans le meurtre du chef de gang Arsène Mompoint, ont échoué dans leur tentative de limiter la durée de temps durant lequel les policiers pourront conserver des biens saisis chez leurs clients.

En décembre dernier, les enquêteurs de la Sûreté du Québec, qui se penchent sur le meurtre de Mompoint commis à Kanesatake le premier juillet 2021, ont saisi, en vrac, 32 téléphones cellulaires, un disque dur, des tablettes, des montres de luxe et même des armes à feu chez trois individus que la police relie à la mafia montréalaise, Pietro D’Adamo, Vito Salvaggio et Davide Barberio, et trois autres issus des gangs : Jean-Philippe Célestin, Dany Sprinces Cadet et Emmanuel Zéphir.

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Le chef de gang Arsène Mompoint

À la suite d’une perquisition, les policiers peuvent conserver les biens saisis durant au moins trois mois. Mais s’ils veulent prolonger les délais de rétention des biens saisis, ils doivent ensuite s’adresser à un juge.

Or, la Poursuite a demandé en mars dernier un délai additionnel d’un an, ce qui est le délai maximum pour une telle demande, mais la requête a été contestée par les avocats des individus visés par les perquisitions.

La Couronne a notamment plaidé la complexité de l’enquête en cours et la longueur et les difficultés des démarches technologiques visant à avoir accès aux données contenues dans les téléphones.

De son côté, la Défense a dit craindre qu’une si longue prolongation de rétention des biens saisis serait arbitraire, puisque les enquêteurs ne savent pas s’ils parviendront à ouvrir les téléphones toujours inaccessibles, et qu’elle ferait en sorte de provoquer un esprit de complaisance chez les enquêteurs qui seraient moins pressés de boucler leur enquête.

Des items pertinents

Au début du mois d’avril, les données de la moitié des 32 téléphones saisis avaient été extraites avec succès par la police.

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La maison de Jean-Philippe Célestin a fait l’objet d’une perquisition, le 7 décembre dernier, à Rosemère.

Dans une décision rendue mardi, le juge Dennis Galiatsatos de la Cour du Québec a accueilli la requête et autorisé la détention des biens visés jusqu’au 7 mars 2025.

Le magistrat conclut que les items saisis sont pertinents à l’enquête, que celle-ci est complexe et qu’avec 30 enquêteurs affectés à l’investigation, la police démontre qu’elle ne se traîne pas les pieds.

« Compte tenu du nombre d’appareils analysés et du volume des données, un temps considérable est requis pour en faire l’analyse et la vérification transversale au sein du reste de la preuve. Selon l’expérience personnelle de (l’enquêteur qui a témoigné), un seul appareil peut prendre environ un mois », écrit notamment le juge dans sa décision.

Même si le magistrat donne raison à la Poursuite, il émet toutefois une critique envers elle, disant que la preuve concernant les démarches pendantes « laisse à désirer ».

Le juge aurait souhaité qu’un employé du Module technologique de la SQ eut témoigné pour obtenir des « réponses éclairées sur ce qu’il reste à faire, ce qui peut encore être fait et ce qui semble être concrètement impossible ».

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.