« DÉMÉNAGEMENT. NE PAS STATIONNER. » Ces demandes, souvent affichées dans les rues de Montréal, doivent être respectées sous peine de pénalités salées, suggère un récent jugement de la Cour du Québec.

Une Montréalaise dont le déménagement a été compliqué par un camion garé – pourtant tout à fait légalement – en face de chez elle recevra un chèque de 1200 $ pour ses ennuis. L’entreprise Sanexen, propriétaire du camion, a commis une faute en refusant de le déplacer, a tranché le juge Jean-François Roberge, des petites créances.

Lise Pépin avait averti Sanexen dès 11 h 30 la veille du déménagement – un vendredi – qu’elle aurait besoin de l’espace devant sa résidence pour faciliter les déplacements. Mais les employés de l’entreprise n’ont pas réagi. Mme Pépin avait aussi appelé la Ville de Montréal, sans succès.

« Ce choix et cette attitude de l’Entrepreneur ne correspondent pas à ce qu’une personne prudente et diligente ferait dans des circonstances objectivement similaires. Par conséquent, l’Entrepreneur a donc commis une faute civile, et il doit indemniser le préjudice direct et immédiat subi par la Résidente », écrit le juge Roberge, dans sa décision rendue en février. « Le Tribunal estime que la Résidente a suivi de manière diligente la procédure pour prévenir un problème. »

Le déménageur de Mme Pépin lui a facturé 700 $ supplémentaires en raison des délais et des efforts nécessaires pour contourner le camion de Sanexen. « Notre devis est basé sur un accès libre pour garer notre camion », avait précisé avant coup le déménageur.

La femme a obtenu le paiement de cette facture par l’entreprise, ainsi que 300 $ pour le « stress psychologique » lié à cette situation. Facture totale : un peu plus de 1200 $ en incluant les intérêts.

Facteur aggravant pour Sanexen : « La preuve démontre par photo qu’un espace est disponible pour stationner le camion à un autre endroit sur la rue », relève le juge Roberge. Le déplacement du véhicule est donc « une solution simple, réaliste et raisonnable ».

L’entreprise s’était uniquement défendue en faisant valoir que son « permis lui permet de se stationner n’importe où sur la rue ».

Sanexen n’a pas rappelé La Presse. Nous n’avons pas pu joindre Mme Pépin.