Crimes violents et sexuels Quelle prison pour les détenues trans ?

Au moment où l’Écosse suspend les transferts de personnes transgenres détenues pour des crimes violents vers des prisons pour femmes, un rapport du Service correctionnel du Canada montre que 91 % des femmes transgenres détenues dans les pénitenciers fédéraux du pays purgent des peines pour des infractions violentes, contre 72 % pour la population carcérale masculine.

Ce portrait, dressé par le Service correctionnel du Canada (SCC) et obtenu par La Presse grâce à la Loi sur l’accès à l’information, précise que 44 % des détenues transgenres (personnes s’identifiant comme femmes dont le sexe de naissance était masculin) incarcérées dans les pénitenciers fédéraux ont déjà été condamnées pour des crimes de nature sexuelle, et que 41 % purgent une peine liée à un homicide.

Dans plus de 9 condamnations pour crimes sexuels sur 10, les infractions ont été commises alors que le délinquant vivait selon l’identité correspondant à son sexe biologique de naissance (alors qu’il était ou s’identifiait comme un homme), indique le document de 64 pages, intitulé Examen des délinquants de diverses identités de genre. « La majorité des victimes étaient des enfants ou des femmes », souligne un résumé de l’étude également obtenue par la Loi sur l’accès à l’information.

L’étude dresse ce portrait en se basant sur les données démographiques, la nature des infractions et le type de peines de 99 délinquants de diverses identités de genre, identifiés par le SCC entre 2017 et 2020.

Une directive officielle du SCC permet depuis 2017 à tous les détenus d’être placés dans leur « type d’établissement préféré », selon ce « qui correspond le mieux à leur identité ou expression de genre », et ce, « peu importe leur sexe ou leur marqueur de genre/sexe dans les documents d’identification ».

Aucune intervention chirurgicale transformative ni aucun examen psychologique n’est nécessaire ; la politique se base sur l’autodéclaration du genre faite par le délinquant.

Plus d’une douzaine de détenues transgenres, dont certaines au passé très violent, ont à ce jour été transférées d’établissements pour hommes vers des prisons pour femmes en vertu de cette politique. Le seul critère officiel de refus de transfert est l’existence de « préoccupations dominantes en matière de santé ou de sécurité ».

Le cabinet du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a pris connaissance du portrait dressé par le SCC, mais ne remet pas en question la directive permettant aux détenues trans sous responsabilité fédérale d’être transférées vers des prisons pour femmes. « Nous ne prévoyons pas revoir dans un avenir proche la politique en vigueur. [Ces données] soulèvent de bonnes questions, c’est inquiétant, et ce sont des choses qui seront discutées par notre cabinet. Mais dans un avenir proche, il n’y a pas de changement de politique en vue », a indiqué le directeur du cabinet, Alexander Cohen.

Volte-face en Écosse

L’adoption d’une politique carcérale semblable par l’Écosse a provoqué ces derniers jours un débat public qualifié de « hautement émotif » par le ministre écossais de la Justice, Keith Brown, qui a décrété une « pause » dans le transfert de détenues transgenres vers des pénitenciers pour femmes.

Le ministre écossais a néanmoins exigé une « révision urgente » du cas d’Isla Bryson, une femme transgenre condamnée pour deux agressions sexuelles violentes commises contre des femmes en 2016 et 2019, alors qu’elle s’identifiait comme un homme connu sous le nom d’Adam Graham. Ce n’est qu’une fois que les accusations ont été déposées par la justice qu’elle a commencé à s’identifier comme une femme, et qu’elle a pu être incarcérée dans une prison pour femmes, à sa demande.

La romancière J. K. Rowling, auteure des best-sellers Harry Potter, a contribué à braquer les projecteurs sur ce cas, en déplorant à ses 14 millions d’abonnés sur Twitter le fait que les opposants à la politique carcérale sur les transgenres aient été traités de « transphobes » et d’« intolérants » par les groupes de pression LGBTQ+.

La rapporteuse spéciale de l’ONU pour la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem, ainsi que la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture et les autres peines cruelles, Alice J. Edwards, ont toutes deux dénoncé l’absence de balises en Écosse pour les transfèrements de transgenres ayant commis des violences sexuelles. « Combien de fois nous a-t-on dit qu’il était ridicule d’évoquer l’idée que des prédateurs masculins puissent tirer avantage de failles systémiques pour s’approprier des espaces réservés aux femmes ? », a demandé M^me Alsalem sur Twitter.

Perception nuancée des détenues cisgenres

Au Canada tout comme en Écosse, les détenues transgenres qui demandent un transfert vers une prison pour femmes représentent moins de 1 % de la population carcérale.

Une étude publiée dans le British Journal of Criminology, en juillet dernier, s’est penchée pour la première fois sur la perception qu’ont les prisonnières cisgenres (nées avec un sexe féminin et qui s’identifient comme des femmes) de leur cohabitation avec des femmes transgenres.

« Je viens d’un milieu où j’ai vécu de la violence conjugale extrême, et je ne trouve pas les [femmes transgenres] inquiétantes du tout. En fait, je me sens plus en sécurité avec elles », a relaté une détenue questionnée dans le cadre de cette étude.

L’auteur, Matthew Maycock, affirme que la perception selon laquelle les femmes cisgenres détenues doivent être considérées comme vulnérables face aux détenues transgenres a été « rejetée par plusieurs participantes ». « Certaines femmes sont vulnérables […], mais cela ne veut pas dire [que les détenues transgenres] les prendront comme proies », a affirmé une des détenues.

« Il y a des détenues cisgenres qui représentent un danger plus important pour les femmes vulnérables que [le risque] que peuvent représenter les détenues transgenres », a indiqué une autre.

L’étude souligne que la perception de l’« authenticité » et de la « sincérité » du changement de genre des détenues transgenre a toutefois un impact important sur le sentiment de sécurité des détenues. « Je me sens vraiment en sécurité [avec les détenues transgenres], sauf s’ils jouent une comédie et ne sont pas vraiment des transgenres », a résumé une participante.

Avec William Leclerc, La Presse

Peines sévères

Le portrait des détenus de diverses identités de genre obtenu par La Presse par la Loi sur l’accès à l’information révèle que la moitié des 61 femmes transgenres incarcérées dans des pénitenciers fédéraux purgent des peines à durée indéterminée ou à perpétuité, qui sont réservées aux délinquants à contrôler ou considérés comme trop dangereux pour être libérés d’office. La proportion est de 25 % dans l’ensemble de la population carcérale fédérale.

En revanche, 71 % des 21 hommes transgenres (femmes s’identifiant comme hommes) incarcérés dans des prisons pour femmes purgeaient une peine de six ans ou moins. Aucune demande de transfèrement vers des prisons pour hommes n’a à ce jour été reçue par le SCC.

Aucun homme transgenre n’était par ailleurs incarcéré pour un crime de nature sexuelle, alors que c’était le cas pour 44 % des femmes transgenres.

Parmi l’ensemble des détenus de diverses identités de genre, 70 % ont vécu des abus sexuels, émotionnels, physiques ou psychologiques pendant leur enfance, révèle le rapport.

Des ailes réservées aux femmes trans

Au Royaume-Uni, le Service des prisons de Sa Majesté a créé dans une prison pour femmes une aile consacrée spécifiquement aux détenues transgenres violentes, séparée du reste de la population carcérale. Un sondage indique que 50 % des Canadiens seraient favorables à la création d’une unité semblable au pays.

Connue sous le nom d’« E Wing », l’unité spéciale britannique est réservée aux femmes transgenres qui représentent un « danger élevé » pour les détenues féminines, afin d’assurer à l’ensemble des détenues un espace « sécuritaire, décent et sûr où les individus à haut risque peuvent être encadrés, tout en maintenant l’ordre, le contrôle et la sécurité de toutes les résidantes ».

L’aile de 16 cellules a aussi été créée afin d’« éviter de placer en isolement les femmes transgenres qui présentent un risque élevé », précise la politique publiée par le Service des prisons de Sa Majesté (HM Prison Service).

La décision d’y transférer des détenues transgenres est prise par un comité spécial, le Transgender Complex Case Board, et les candidates doivent détenir un Certificat de reconnaissance de genre pour y être admises. L’anatomie, « y compris les considérations liées à la force physique » et aux « pulsions sexuelles » de la délinquante, de même que sa prise d’hormonothérapie sont considérées dans la décision, précise la politique.

Il est aussi spécifié que le ratio de surveillants pour chaque détenue doit être supérieur à celui du reste de la population carcérale, pour des raisons de sécurité.

Sondage auprès des Canadiens

Selon un sondage réalisé pour le compte de l’Institut MacDonald-Laurier, un groupe de réflexion politique d’Ottawa qui se dit « indépendant » et « non partisan », la moitié des Canadiens sont favorables à la création d’une telle unité.

Le coup de sonde indique que 78 % des Canadiens estiment important que les prisons continuent de séparer les détenus de sexes masculin et féminin. Cette proportion est légèrement plus faible (71 %) chez les répondants québécois.

Chez les Québécois, ce sont 40 % des répondants qui appuient l’idée de placer les détenues trans dans des unités consacrées, séparées du reste de la population carcérale. Une proportion égale (41 %) de répondants québécois estime que les femmes transgenres devraient être placées dans des prisons pour femmes.

Dans l’ensemble du pays, près d’un répondant sur deux a affirmé que les détenus ayant un sexe biologique masculin ne devraient pas pouvoir changer leurs conditions d’incarcération en s’identifiant comme femmes une fois accusés ou condamnés. Autour de 40 % croient que le type de crime commis doit être pris en compte.

Le sondage est basé sur un panel web de 1006 répondants recrutés par la firme Digit et questionnés dans le cadre d’un sondage omnibus.

Des cas troublants au Canada

Au Canada, la Cour de justice de l’Ontario s’est penchée au début du mois de février sur la cause de Shane « Stephanie » Green, délinquant sexuel condamné pour deux agressions sexuelles, qui se définit désormais comme une femme, mais qui n’en a pas les apparences.

Green, âgée de 25 ans, est accusée d’avoir agressé sexuellement une cochambreuse dans un refuge pour femmes violentées, alors qu’elle était en libération conditionnelle en août 2022.

Dès son arrivée dans l’établissement, son apparence physique (Green porte la barbe et a des seins) ainsi que son habillement masculin ont mis le personnel et les résidantes mal à l’aise, indique un résumé des faits présenté devant la Cour. Green aurait touché les fesses d’une des résidantes et tenté, à une autre occasion, de l’embrasser sans son consentement dans une pièce commune.

Green a déjà plaidé coupable à trois chefs de non-respect de conditions dans cette affaire, notamment parce qu’elle a omis d’avertir son agent de probation de son changement de nom et d’adresse. Les chefs d’accusation d’agression sexuelle ne seront toutefois débattus devant le tribunal qu’en avril prochain.

Au Québec, la Cour du Québec s’est penchée vendredi dernier, sur la sanction à donner à Jody Matthew Burke, un délinquant sexuel notamment reconnu coupable d’agression sexuelle armée, qui a commencé à s’identifier comme une femme après avoir été condamné. Burke, un ancien combattant d’arts martiaux mixtes qui veut maintenant se faire appeler Amber, continue de prendre des suppléments hormonaux de testostérone en prison, malgré son intention de s’afficher comme une femme.

En mars 2021, Samantha Mehlenbacher, détenue trans autrefois connue sous le nom de Steven, a aussi été accusée d’avoir agressé sexuellement une codétenue au pénitencier pour femmes de Kitchener, en Ontario. Le chef d’accusation d’agression sexuelle a été retiré en juin, après qu’elle eut plaidé coupable à un chef d’accusation de harcèlement criminel. Mehlenbacher, qui dément avoir agressé sexuellement la codétenue, a écopé d’une peine de quatre mois, purgée en partie dans une maison de transition de Montréal, selon l’entente conclue avec la Couronne que La Presse a pu consulter.