La Cour supérieure maintient la saisie par la police de près de 600 contenants d’alcool trouvés lors d’une perquisition en mars 2018

Dure semaine pour les Hells Angels.

Après que certains de leurs membres se sont fait confisquer leur veste, voilà qu’une juge de la Cour supérieure infirme un jugement de première instance et déclare coupable de possession illégale d’alcool un de leurs proches.

Par le fait même, la magistrate maintient la saisie par la police de près de 600 contenants d’alcool trouvés lors d’une perquisition effectuée dans le local des Hells Angels de la section South, à Saint-Charles-sur-Richelieu, en mars 2018.

La propriété, située sur le 4Rang Nord, appartient à Richard Dion-Lecompte, fils de Robert Lecompte, membre des Hells Angels de la section South.

Dion-Lecompte n’est pas membre des Hells Angels de la section South, mais ce sont eux qui utilisent le garage de la propriété comme local et lieu de rencontre et de fêtes.

Bar ouvert chez les Hells Angels
  • Certaines des bouteilles saisies sont aux couleurs des Hells Angels.

    PHOTO DÉPOSÉE EN COUR

    Certaines des bouteilles saisies sont aux couleurs des Hells Angels.

  • Le local des Hells Angels de la section South abrite un comptoir long d’environ 4,2 mètres (14 pieds) et une longue table avec une quinzaine de fauteuils, selon le jugement.

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    Le local des Hells Angels de la section South abrite un comptoir long d’environ 4,2 mètres (14 pieds) et une longue table avec une quinzaine de fauteuils, selon le jugement.

  • Des réfrigérateurs bien remplis attendaient les policiers le 20 mars 2018.

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    Des réfrigérateurs bien remplis attendaient les policiers le 20 mars 2018.

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Il n’y a aucun permis d’alcool en vigueur à l’adresse de la propriété et les policiers ont remis à Dion-Lecompte un constat d’infraction pour avoir illégalement possédé ou gardé des boissons alcooliques au Québec en contravention avec la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques.

Mais devant la Cour du Québec, la défense a contesté le constat d’infraction et la saisie.

Un membre des Hells Angels de la section South, Dean Moore, a témoigné et raconté que Dion-Lecompte avait joué le rôle de prête-nom pour l’acquisition de la propriété.

M. Moore a aussi expliqué que le garage servait de lieu de rassemblement et de partys, qu’entre 50 et 100 personnes pouvaient y être accueillies chaque semaine, et même jusqu’à 250 personnes lors de l’anniversaire de la section.

Il a affirmé que l’alcool était toujours acheté légalement à la SAQ et qu’il était servi gratuitement.

Le juge de la Cour du Québec s’était rendu aux arguments de la défense et avait acquitté Dion-Lecompte en se basant sur le fait que l’alcool était acheté légalement et offert gratuitement.

Le magistrat lui a aussi permis d’invoquer une exception à la loi qui consiste à autoriser la possession de boissons alcooliques légalement acquises dans un but autre que la revente, et ce, « dans l’établissement de son entreprise ». C’est là que le bât blesse.

Une organisation civique et amicale

La poursuite en a appelé de ce jugement devant la Cour supérieure, alléguant notamment que la section South des Hells Angels ne pouvait être qualifiée d’entreprise puisqu’il s’agit d’une organisation criminelle.

Durant son témoignage, Dean Moore avait également déclaré que les Hells Angels South étaient « une organisation de motocyclistes qui vend des produits promotionnels pour générer des revenus » et qu’elle n’était pas une entreprise, même si elle était enregistrée.

Il a aussi dit que ces revenus permettaient l’achat d’immeubles, que la vente des produits se faisait ailleurs que dans le local, que celui-ci servait uniquement à des rencontres privées et qu’il n’était pas ouvert au public.

Durant les procédures, Dion-Lecompte a même affirmé que la section South des Hells Angels pourrait être inscrite au registre des entreprises dans la catégorie des « Organisations civiques et amicales », mais la juge Myriam Lachance de la Cour supérieure a conclu que « cette prétention relevait de la spéculation » puisqu’aucune preuve en ce sens, ni sur le type d’entreprise que serait la section South des Hells Angels, n’a été présentée en preuve.

« L’intimé M. Dion-Lecompte était légalement le propriétaire du garage, et ce même s’il avait agi à titre de prête-nom pour le chapitre South au moment de l’achat de cette propriété. Il n’était pas membre du chapitre South et ne possédait ni ne gérait aucune entreprise. En conséquence, le garage ne pouvait d’aucune façon être considéré comme “l’établissement de son entreprise”. Ce n’est pas le chapitre South qui faisait l’objet du constat d’infraction à titre de propriétaire ou de locataire du garage perquisitionné mais uniquement M. Dion-Lecompte. La preuve ne démontrait pas de façon prépondérante que le chapitre South était une “entreprise” ni que le garage était “l’établissement de son entreprise” », explique notamment dans sa décision la juge Lachance.

Celle-ci conclut donc que le juge de première instance a erré en droit. Elle accueille la requête en appel, annule l’acquittement, le remplace par un verdict de culpabilité et condamne Dion-Lecompte à la peine minimale, soit une amende de 500 $.

Un appel à venir ?

Selon nos informations, la police accueille favorablement ce jugement. De son côté, l’avocat de Dion-Lecompte, MMarc-Antoine Rock, affirme qu’il va probablement en appeler de la décision. En attendant, les contenants d’alcool saisis sont toujours retenus mais pas confisqués.

On ignore également si ce jugement peut avoir un effet sur l’alcool entreposé et servi régulièrement dans les locaux des Hells Angels, mais il faut souligner que c’est M. Dion-Lecompte qui est déclaré coupable et non les Hells Angels.

Mercredi, une juge de la Cour du Québec a par ailleurs ordonné la confiscation des vestes de quelques membres de la section de Trois-Rivières et de leurs clubs subalternes.

Ces dernières années, seules les vestes des Hells Angels Stéphane Maheu et Michel Langlois n’ont pu être confisquées à l’issue d’une enquête de la Sûreté du Québec. Dans ce cas, la poursuite n’avait pas présenté de preuve.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

En savoir plus
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    Nombre de contenants de bière saisis par la police, qui a également mis la main sur 68 bouteilles de spiritueux et 80 contenants de vin
    Source : Informations contenues dans le jugement de la Cour Supérieure