Le Bloc québécois presse Ottawa de pourvoir rapidement les nombreux postes vacants à la magistrature québécoise et d’investir davantage dans le système judiciaire. La Presse révélait mardi qu’Ottawa tarde à pourvoir la dizaine de postes de juges vacants à la Cour supérieure du Québec. Un retard qui provoque des « bris de service » dans le système judiciaire.
« La confiance est effectivement ébranlée envers le système de justice. On ne peut pas faire autrement que ne pas avoir confiance quand on voit nos procès reportés comme cela indûment. Il faut investir dans le système de justice. C’est la colonne vertébrale d’une société et du système judiciaire. Si on ne le fait pas, on va payer pour un jour », a réagi mardi le député du Bloc québécois Rhéal Fortin, qui est le porte-parole du parti en matière de justice.
Dans une entrevue avec La Presse publiée mardi, la juge en chef de la Cour supérieure, Marie-Anne Paquette, a expliqué que le retard pour nommer des juges avait des impacts bien réels sur les citoyens, puisque de nombreux procès civils ont dû être reportés cet automne. Elle relève de plus 29 « bris de service » pour cette raison cet automne. Également, un district judiciaire près de Montréal n’a pu tenir d’audiences pendant un mois cet automne par manque de juges.
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La juge en chef de la Cour supérieure, Marie-Anne Paquette
« Quand un procès est reporté comme cela un matin à l’impromptu, ce n’est pas juste un inconvénient, un inconfort du client qui a attendu pendant des semaines, c’est énormément d’argent qui est en cause », a déploré le député bloquiste.
Au cabinet du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, on soutient que les juges seront nommés « en temps opportun ». « Le ministre a nommé 10 juges à la Cour supérieure depuis le début de l’année et vise à combler les postes vacants dans un avenir rapproché », a affirmé Chantalle Aubertin, attachée de presse du ministre.
Mme Aubertin ne donne toutefois aucune explication concrète sur l’incapacité du gouvernement à pourvoir ces postes vacants, citant vaguement les répercussions de la pandémie de COVID-19.
Par ailleurs, Ottawa maintient qu’il y a en fait 9 postes vacants à la Cour supérieure, et non 12, comme l’a affirmé la juge en chef Paquette en entrevue. Le cabinet du ministre Lametti explique que ce chiffre (9) est tiré des données publiques compilées par le Commissariat à la magistrature fédérale.
« Je n’ai aucun doute que la question est traitée avec sérieux et que le nécessaire est fait à Ottawa pour régler la situation et les problèmes qui en découlent. La collaboration est excellente, mais il faut reconnaître que la situation est complexe », a commenté mardi la juge en chef Paquette, qui maintient que 12 postes sont vacants.
Ottawa ne semble également pas pressé d’évaluer la demande de création de postes supplémentaires de la Cour supérieure. Ces neuf nouveaux postes sont nécessaires pour « bien servir la population », selon la juge en chef. De plus, la demande a déjà été approuvée « intégralement » par Québec.
« La demande pour de nouveaux postes sera considérée dans le cadre de l’exercice budgétaire », a répliqué le cabinet Lametti.