L’interdiction d’opérer une synagogue près de la station de villégiature de Mont-Tremblant est-elle une atteinte à la liberté de religion ? Non, vient de trancher la Cour d’appel du Québec, dans une cause opposant un groupe de juifs orthodoxes à la Ville de Mont-Tremblant.
L’organisation pour la jeunesse Chabad Loubavitch exploite un lieu de culte depuis 2011 dans une maison du chemin Desmarais, dans un secteur résidentiel près de la station touristique de Mont-Tremblant.
Pourquoi à cet endroit ? Pour que la clientèle qui fréquente la synagogue puisse s’y rendre à pied à partir de la station touristique. En effet, les croyances des fidèles font en sorte qu’ils ne peuvent pas conduire ni utiliser une voiture le jour du sabbat.
Or, la clientèle de la synagogue est composée à 80 % de touristes en vacances à la station touristique, en provenance des États-Unis, d’Israël et d’Angleterre, et à 20 % de fidèles possédant une résidence secondaire située à quelques minutes de marche de la synagogue, apprend-on dans le jugement de la Cour d’appel, rendu le 29 septembre.
Une affaire qui remonte à 2012
Mais dans le secteur de la station touristique, aucun lieu de culte n’est permis, selon le règlement de zonage de la Ville de Mont-Tremblant. L’organisation pour la jeunesse Chabad Loubavitch a fait une demande de changement de zonage en 2012, mais elle a été rejetée par le conseil municipal.
En 2014, un avis d’infraction a été remis à l’organisation, notamment à la suite de plaintes du voisinage au sujet de problèmes de circulation, de stationnement et de bruit.
L’organisation pour la jeunesse Chabad Loubavitch a contesté cet avis d’infraction, d’abord en Cour municipale, puis en Cour supérieure, et maintenant en Cour d’appel. Elle plaidait que le règlement de zonage entravait la liberté de religion des fidèles.
Mais les juges ont rejeté cet argument.
« La liberté de religion protège le libre exercice de la religion et impose une obligation de neutralité à l’État. La liberté de religion ne crée pas un droit d’accès à la villégiature. », écrit le juge Stéphane Sansfaçon, de la Cour d’appel, dans la décision rendue le 29 septembre.
Le choix de participer à des activités récréotouristiques à la Station est un choix personnel et n’est pas protégé par la liberté de religion.
Stéphane Sansfaçon, juge de la Cour d’appel
Le règlement municipal n’empêche pas l’organisation pour la jeunesse Chabad Loubavitch d’installer une synagogue dans un autre secteur de la municipalité, là où le zonage le permet.
Cependant, le terrain vacant le plus près de la station touristique qui pourrait accueillir une synagogue est situé à 4,7 kilomètres.
Ni l’organisation pour la jeunesse Chabad Loubavitch ni la Ville de Mont-Tremblant n’ont souhaité faire part de leurs commentaires à la suite du jugement.