Un jeune autiste qui possédait 250 fichiers de pornographie juvénile d’enfants de 2 à 15 ans a exceptionnellement pu éviter la prison en raison de ses problèmes de santé mentale. La juge a ainsi déclaré inconstitutionnelle la peine minimale de six mois de détention pour imposer à Nicolas Montpetit une simple probation de trois ans.
« Le Tribunal est d’avis qu’un citoyen correctement informé des détails du dossier ne comprendrait pas qu’une peine de 6 mois d’emprisonnement soit imposée à un jeune autiste qui a entrepris tous les suivis pour remédier à la situation. Cette peine serait dans les faits cruelle et inusitée et violerait les droits constitutionnels de l’accusé », a conclu jeudi la juge Karine Giguère au palais de justice de Montréal.
Nicolas Montpetit a plaidé coupable en décembre 2021 à un chef de possession de pornographie juvénile, déposée par voie sommaire, donc de nature moins grave que par acte criminel. Cette infraction demeure toutefois punie par un minimum de six mois de détention. Il faut savoir que la barre est extrêmement élevée pour conclure à l’inconstitutionnalité d’une peine minimale obligatoire.
Le Montréalais de 21 ans s’est fait pincer avec 228 photos et 23 vidéos montrant des enfants âgés de 2 à 15 ans ayant des relations sexuelles avec des adultes. Mais s’il est passé à l’acte, c’est en raison de son trouble du spectre de l’autisme (TSA), selon les experts.
« Sa responsabilité morale s’en trouve fortement diminuée », conclut donc la juge Karine Giguère.
« Attiré par la nouveauté »
Son psychologue traitant explique que Nicolas Montpetit s’est isolé en raison des moqueries des autres enfants. Sa vie se résumait ainsi à jouer aux jeux vidéo et à aller sur l’internet. Devenu accro à la masturbation, il s’est alors « blasé » de la pornographie adulte. Puis, « attiré par la nouveauté », il s’est tourné vers la pornographie juvénile.
« D’abord hésitant, il se demandait si c’était adéquat. Les pairs rencontrés sur l’internet – pour la plupart, des pédophiles – l’ont rassuré en lui disant que c’était normal », a résumé la juge.
Un expert relève la « curiosité » de Nicolas Montpetit à l’endroit des mineurs et souligne qu’il a contacté des mineures sur les réseaux sociaux pour leur demander des photos d’elles nues.
Mais depuis qu’il a entamé des thérapies, le jeune homme a fait d’énormes progrès, selon la juge. Il habite d’ailleurs seul depuis deux ans. « Une peine d’emprisonnement risquerait de mettre en péril les acquis de l’accusé et du fait même, augmenter les risques de récidive en lui faisant perdre le bénéfice de ses services professionnels », conclut-elle.
Si la juge convient que l’infraction commise par l’accusé est « très sérieuse », elle estime qu’une peine de détention serait « cruelle et inusitée ». Elle a ainsi condamné Nicolas Montpetit à un sursis de peine (sentence suspendue) et à une probation de trois ans. Il devra également effectuer 150 heures de travaux communautaires. Il lui sera interdit d’utiliser l’internet.
Me Delphine Mauger a représenté le ministère public, alors que l’accusé était défendu par Me Audrey Amzallag.