Pratique illégale de la médecine Maison Jacynthe obtient un nouveau procès

L’entreprise de la comédienne Jacynthe René, Maison Jacynthe, aura droit à un nouveau procès relativement à des accusations d’exercice illégal de la médecine. Le Collège des médecins ne baisse toutefois pas les bras et se tourne maintenant vers la Cour d’appel pour rétablir le premier jugement.

Maison Jacynthe avait été reconnue coupable en mars 2021 de deux chefs d’infraction pénale en vertu du Code des professions. La juge Nathalie Duchesneau avait déterminé que l’entreprise avait agi de manière à donner lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine. Elle avait été condamnée à quelque 18 000 $. La clinique L’Aube du naturopathe Christian Limoges avait également été reconnue coupable.

Deux vidéos publiées sur Facebook étaient au cœur du litige. Dans celles-ci, Jacynthe René et Christian Limoges discutaient de nombreux problèmes de santé en « termes médicaux ». Le naturopathe suggérait au public à plusieurs reprises d’utiliser la technique de l’irrigation du côlon « comme solution pour améliorer l’état de santé ».

« Les défendeurs laissent supposer à toute personne raisonnable qu’ils peuvent diagnostiquer des maladies ou prodiguer des traitements pour les soigner, et se faisant, commettent un exercice illégal de la médecine », avait conclu la Cour du Québec. De plus, dans les vidéos, Jacynthe René n’avait pas qu’un « simple rôle d’animatrice », selon la juge, puisqu’elle donnait des conseils et attribuait des bienfaits à l’irrigation.

La Cour supérieure du Québec a toutefois annulé les jugements de culpabilité et ordonné un nouveau procès, le 29 juillet dernier, essentiellement pour des subtilités juridiques. Le juge Alexander Pless a conclu que la juge de première instance avait « appliqué le mauvais test pour déterminer s’il y a eu infraction ».

L’erreur de droit de la juge Duchesneau porte sur « l’utilisation répétée » d’expressions légèrement différentes pour définir l’infraction. Selon la loi, la personne doit avoir agi pour « donner lieu de croire » qu’elle exerçait la médecine. Or, la juge utilise parfois d’autres formulations dans son analyse, comme « pouvant laisser croire », « pourrait croire » ou « peuvent induire une personne raisonnable à croire ».

Ces normes ne sont pas « interchangeables », selon la Cour supérieure.

Le Collège des médecins s’est tourné vers la Cour d’appel en déposant une requête pour permission d’appeler, le 26 août dernier. Le Collège estime que le juge Pless a erré en droit en concluant que l’expression « donnent lieu de croire » avait pour effet de modifier la nature de l’infraction reprochée.

M^e Stéphane Gauthier et M^e Catherine Dion-Cliche pilotent le dossier en appel pour le Collège des médecins. M^e Giuseppe Battista et M^e Robert Israël représentent Maison Jacynthe.