Palais de justice Non, les armes et la drogue ne sont pas autorisées

Plus d’une centaine de « cartes couteaux » (minces comme une carte de crédit), un pistolet électrique (Taser), des poings américains, « une canne-épée », du gaz poivre et des drogues de toutes sortes. Tels sont quelques-uns des objets saisis dans les effets personnels de ceux qui se sont présentés dans les six plus gros palais de justice de la province depuis 2016.

C’est à la suite d’une demande d’accès à l’information que La Presse a obtenu du ministère de la Sécurité publique la liste de tous les objets qui ont été saisis au fil des ans dans les palais de justice. À la consulter, force est de constater que bon nombre de prévenus, de témoins ou de simples visiteurs ignorent qu’ils seront l’objet d’une fouille ou pensent qu’ils sauront déjouer aussi bien les gardiens de sécurité que les appareils à rayons X et de détection de métal installés dans les entrées.

En plus de couteaux en tous genres, des comprimés de méthamphétamine, des pipes à meth et du cannabis (qui n’est vendu légalement qu’à la Société québécoise du cannabis) sont régulièrement saisis. La liste des objets interceptés inclut aussi « une balle », « une canne-poignard », un « demi-joint », une seringue de morphine, « des douilles de 22 », de l’héroïne, des cannettes de bière, des pipes à crack, etc.

Possibles poursuites

Comme l’indique M^e Audrey Roy-Cloutier, procureure en chef adjointe par intérim et porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, lorsque les constables spéciaux saisissent des articles dont la possession est interdite par la loi, ils peuvent, après enquête, « transmettre un dossier au DPCP afin qu’une analyse soit faite par un procureur qui déterminera si une poursuite doit être intentée et les accusations à déposer, le cas échéant ».

M^e Roy-Cloutier explique qu’il n’existe pas d’infractions spécifiques dans le Code criminel visant la possession d’articles interdits dans un palais de justice, mais que cela pourrait être pris en compte au moment de la détermination de la peine.

M^e Jean-Claude Hébert, avocat spécialisé en droit criminel, estime qu’« il faut être drôlement insouciant » pour se promener dans un palais de justice avec des armes ou des objets interdits.

Pas impossible non plus, à son avis, que certains le fassent à dessein, « par bravade », pour tenter de déjouer le système ou pour démontrer qu’ils font bien ce qu’ils veulent, palais de justice ou pas.

Même si quelqu’un réussissait à faire entrer un objet illégal dans ces lieux, encore lui faudrait-il déjouer les nombreuses caméras de sécurité « très discrètes » qui se trouvent un peu partout, poursuit-il.

Une personne malfaisante, fait-il observer, « aurait vraiment tôt fait d’être identifiée ».

Les « cartes couteaux », fréquemment saisies dans les palais de justice, ont également été interceptées par centaines dans les aéroports canadiens à partir de 2015 environ. Longues de moins de 30 centimètres, ces cartes peuvent dissimuler une lame ou un couteau.

Avec William Leclerc