Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé jeudi sa requête en autorisation d’appel de la sentence rendue dans le cas de l’agresseur sexuel Simon Houle. Le juge qui lui a accordé une absolution conditionnelle fait quant à lui face à une plainte au Conseil de la magistrature.

Le juge Matthieu Poliquin, dans une décision rendue en juin, a accordé l’absolution conditionnelle à M. Houle, ingénieur de Trois-Rivières reconnu coupable d’agression sexuelle et de voyeurisme. L’homme âgé de 27 ans au moment des faits a déshabillé la victime alors qu’elle avait les facultés affaiblies et dormait avant d’introduire ses doigts dans son vagin et il a pris des photos de son corps.

Le DPCP, qui réclamait une peine d’emprisonnement de 15 à 18 mois, reproche notamment au juge Poliquin d’avoir « prononcé une peine manifestement déraisonnable ». Ce dernier a insisté indûment « sur la réhabilitation et le profil de l’intimé » et a omis « d’accorder suffisamment d’importance à la gravité subjective des infractions », peut-on lire dans la requête.

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Simon Houle

Le DPCP revient également sur des extraits du jugement qui ont soulevé un tollé sur les réseaux sociaux. L’état d’ébriété de l’agresseur « ne constitue pas une défense ou une justification, mais il peut permettre d’expliquer un comportement », a par exemple écrit le juge Poliquin, un commentaire qui « tend à excuser ou à déresponsabiliser » M. Houle, selon le DPCP.

L’évènement s’est déroulé « somme toute rapidement », peut-on encore lire dans le jugement, ce qui « laisse à penser que le juge hiérarchise la gravité subjective du crime et son impact sur la victime en fonction de la durée de l’évènement », soutient le DPCP.

Dans sa décision, le juge Poliquin a également noté qu’une autre sentence que l’absolution « aurait un impact significatif » sur la carrière d’ingénieur de M. Houle parce que « cette profession nécessite de voyager à travers le monde ».

Ce préjudice « est hypothétique et non étayé », affirme le DPCP. Le juge a lui-même écrit que M. Houle n’avait pas encore voyagé dans le cadre de son emploi, mais « cela s’explique par les restrictions en lien avec la pandémie », a-t-il ajouté.

Le juge Poliquin visé par une plainte

Dans une missive aux auteurs d’une pétition réclamant la révocation de la nomination du juge Poliquin, le Conseil de la magistrature accuse réception de la plainte et confirme que « conformément à la procédure applicable, les membres du Conseil en entreprendront l’examen lors d’une prochaine réunion ».

La pétition, mise en ligne le 7 juillet, a recueilli plus de 4600 signatures en une semaine.

La note ajoute que les membres du Conseil « examineront si les faits allégués sont susceptibles, ou non, de constituer un manquement au Code de déontologie de la magistrature et, le cas échéant, s’il y a lieu de faire enquête sur la plainte ».

Le Conseil de la magistrature lui-même refuse de confirmer l’examen, les plaintes étant confidentielles à cette étape. La prochaine réunion des membres du Conseil doit avoir lieu à la fin de mois d’août, et c’est à ce moment qu’une décision devrait être prise.

Avec La Presse Canadienne