Dans un communiqué publié jeudi, le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, indique que le gouvernement a demandé un renvoi devant la Cour d’appel afin qu’elle se prononce sur la décision de la Cour du Québec de diminuer la présence des juges en salle d’audience.
Cette dernière avait annoncé dans une note interne en janvier que les juges de la Chambre criminelle siégeraient seulement une journée de travail sur deux, passant l’autre en délibéré. Actuellement, ces juges siègent deux jours sur trois.
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« La mise en œuvre de cette décision pourrait faire augmenter significativement les délais judiciaires », prévient le cabinet du ministre Jolin-Barrette, de sorte que « ce sont près de 50 000 dossiers qui se retrouveraient ainsi à risque de dépasser le délai fixé par l’arrêt Jordan ».
« Cette décision prise par la direction de la Cour du Québec de façon unilatérale […] inquiète profondément le gouvernement du Québec », a dit le ministre Jolin-Barrette, cité dans le communiqué. « Cela va à l’encontre des efforts qui sont déployés par tous les intervenants afin de rendre le système judiciaire plus efficace. »
Invitée à réagir, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, indique par la voix de son adjointe « qu’aucun commentaire ne sera émis à cet égard » puisque le dossier est entre les mains de la Cour d’appel.