Condamné à huit ans de pénitencier, l’un des auteurs d’un « contrat de chaise roulante » visant un honnête citoyen restera détenu pendant son appel, a tranché jeudi la Cour d’appel. Le ministère public avait insisté dans ses plaidoiries sur la recrudescence de la violence par armes à feu à Montréal.

« Je retiens notamment la durée de la peine, l’implication d’armes à feu, les très lourdes séquelles de la victime et les circonstances de l’infraction », explique le juge Benoît Moore de la Cour d’appel. La remise en liberté d’Emmanuel Charbonneau porterait ainsi « atteinte à la confiance du public dans l’administration de la justice », selon le plus haut tribunal de la province.

Il est très rare que la Cour d’appel refuse de remettre en liberté un accusé qui a joui de sa liberté pendant toute la durée de son procès, sans jamais violer ses conditions. C’est toutefois ce qui est arrivé au Lavallois de 33 ans, déclaré coupable de voies de faits graves et de chefs reliés à des armes à feu. Son complice, Jonathan Tshinkenke, condamné à la même peine de huit ans, était détenu pendant le procès.

Emmanuel Charbonneau était chauffeur du véhicule de fuite de Jonathan Tshinkenke en avril 2019. Ce dernier a tiré cinq balles dans les jambes d’un homme sans histoire, alors que deux personnes âgées marchaient avec une canne à deux mètres de la scène. Il s’agissait d’un « contrat de chaise roulante » visant à blesser gravement la victime pour une raison inconnue.

« Actuellement, la société subit une recrudescence d’actes violents commis à l’aide d’arme à feu, laissant un sentiment d’insécurité dans la population. L’élément ‟dissuasion" du prononcé d’une peine prend ici toute sa signification », avait affirmé le juge André Vincent, le 25 mai dernier.

Alors que le présent dossier implique des armes à feu, la Cour d’appel rappelle que le passé d’Emmanuel Charbonneau ne peut être « ignoré », soulignant sa condamnation à quatre ans de détention en 2009 pour possession d’une arme à feu prohibée. Il existe des « craintes sévères de récidive et d’atteinte à la sécurité de la collectivité », affirme le juge Moore.

Le fait qu’Emmanuel Charbonneau soit resté libre pendant le procès ne permet d’ailleurs pas « d’évincer tous les doutes » de la Cour d’appel sur le volet de la sécurité du public.

Concernant le critère de l’intérêt public, la Cour d’appel rappelle que « plus le crime est grave, plus élevé le risque qu’une mise en liberté affecte la confiance du public ». Ainsi, le juge de première instance a souligné le « haut degré de préméditation et de planification des crimes commis » dans son jugement, fait remarquer la Cour d’appel.

Me Philippe Vallières-Roland et Me Claudine Charest représentent le ministère public, alors que Me Benjamin Wilner et Me Jordan Trevick défendent l’accusé en appel. Me Richard Tawil a représenté Emmanuel Charbonneau au procès.