La veille de son entrée prévue en prison, Tony Accurso tente un ultime appel devant la Cour suprême.
Cinq jours après le refus de la Cour d’appel du Québec de lui accorder un troisième procès, l’homme de 70 ans s’est tourné vers la Cour suprême.
Vendredi, M. Accurso demandera également d’être mis en liberté dans l’attente de la décision du haut tribunal.
L’entrepreneur déchu était censé prendre le chemin de la prison mercredi, quatre ans après avoir été reconnu coupable d’avoir pris part à l’un des pires cas de corruption de l’histoire du Québec.
Grand patron d’un empire québécois de la construction, Tony Accurso était au cœur d’un vaste système de collusion et de corruption de fonctionnaires municipaux pour l’obtention de contrats publics à la Ville de Laval. De 1996 à 2010, ses entreprises ont empoché des millions de dollars grâce à ce système criminel instauré par l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt.
Tony Accurso a été condamné à quatre ans de pénitencier en juillet 2018 après avoir été reconnu coupable de nombreux crimes, dont corruption, fraude et complot, au terme de son second procès devant jury.
Dans une décision étoffée de 76 pages attendue depuis un an, la Cour d’appel a rejeté jeudi dernier les moyens d’appel de la défense. Le principal moyen d’appel de Tony Accurso était l’intrusion « illégale » de l’enquête policière dans le secret des délibérations du jury.
Par ailleurs, le plus haut tribunal de la province a jugé la peine de quatre ans de pénitencier adéquate. Les crimes commis par Tony Accurso « engendrent le cynisme et la désillusion des citoyens à l’égard des institutions publiques […] [et] nourrissent la désaffection des citoyens à l’endroit de tous les élus et fonctionnaires », a soutenu la Cour d’appel.