Les exploitants du circuit Mont-Tremblant ont été déboutés par la Cour d’appel qui confirme leur condamnation pour bruit excessif.

Publié le 20 mai
Léa Carrier
Léa Carrier La Presse

Visés par une action collective, Circuit Mont-Tremblant et trois sociétés liées ont été condamnés en 2020 à dédommager des résidents importunés par le bruit de la piste de course voisine.

Insatisfaites, les appelantes ont fait appel de la décision de la Cour supérieure, notamment sur la base que le circuit respecte le règlement de la Ville, qui tolère des niveaux sonores plus élevés.

Or, « des inconvénients peuvent être qualifiés d’anormaux et servir d’assise à un recours », et ce, « malgré le fait que l’activité qui les génère soit par ailleurs légale et autorisée », a statué la Cour d’appel.

« La conformité au cadre réglementaire de l’activité ne peut pas à elle seule servir de défense ni, comme le mentionne la juge [l’honorable Johanne Mainville], constituer une absolution de nuisance. »

Au total, les appelantes ont fait valoir cinq arguments pour invalider la décision, toutes rejetées par la Cour.

« La juge a méticuleusement traité de tous les arguments soulevés par les parties, soupesé l’abondante preuve matérielle et testimoniale contradictoire et a rendu une décision particulièrement fouillée, basée sur la preuve et exempte d’erreur justifiant l’intervention de la Cour », conclut le document de cour.

La Cour supérieure avait reconnu que les personnes ayant résidé à moins de trois kilomètres de la piste de course entre mai 2009 et novembre 2018, et qui avaient été exposé à un niveau sonore dépassant 55 décibels, ont été victimes d’une nuisance excessive.

Les dommages et intérêts accordés varient de 150 $ à 750 $ par année selon la date d’établissement.

Avec Ariane Krol, La Presse