La sécurité des usagers de la route a été menacée par des centaines de camionneurs qui ont pris le volant de poids lourds sans avoir les qualifications requises, grâce à un réseau criminel qui vendait des permis de conduire frauduleux à des aspirants chauffeurs arrivés de l’Inde et du Pakistan. C’est la conclusion d’une enquête policière qui a mené à l’arrestation d’un fonctionnaire de la SAAQ, mercredi.

Publié le 19 mai
Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse

Au total, 11 suspects ont été épinglés, mais des vérifications sont en cours sur des centaines de détenteurs de permis de conduire. « Ces personnes opéraient surtout dans les régions de Montréal, Laval et de la frontière ontarienne avec le Québec », a précisé la Sûreté du Québec dans un communiqué.

C’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui avait alerté la police en 2018, selon des résumés d’enquête déposés à la cour et consultés par La Presse.

« Nous recevons plusieurs informations de différentes sources indiquant qu’un ou des réseaux organisés, avec la complicité d’écoles de conduite, fabriqueraient de faux permis de conduire, notamment de l’Inde et du Pakistan, afin de pouvoir les échanger contre des permis de conduire valides du Québec ou de l’Ontario », disait l’organisme.

Le but était d’obtenir un permis de « classe 1 » afin de pouvoir conduire des véhicules lourds, selon la SAAQ.

« Cela pourrait mettre en péril la sécurité routière, particulièrement en raison du transport lourd de la marchandise », poursuivait la dénonciation.

« Entre 20 000 $ et 30 000 $ » pour le fonctionnaire corrompu

La Sûreté du Québec a confié le dossier à la Division des enquêtes sur la criminalité financière. Une enquête baptisée « Projet Prétexte » a été amorcée. Deux écoles de conduite ont été identifiées par les enquêteurs à Montréal, rue Jean-Talon, selon les documents judiciaires : l’École de conduite Universel et la KS Driving School. Aucune des deux n’a répondu à nos appels mercredi.

PHOTO FRANÇOIS ROY, LA PRESSE

L’École de conduite Universel, rue Jean-Talon, à Montréal

Les enquêteurs affirment que des suspects fabriquaient de faux permis de conduire de l’Inde ou du Pakistan pour des clients qui avaient « peu ou pas d’expérience de conduite ». Le document indiquait qu’ils avaient 36 mois ou plus d’expérience sur la route, un prérequis pour passer l’examen de conduite de poids lourds.

Toujours selon les résumés d’enquête, un employé corrompu d’une succursale de la SAAQ sur le boulevard Henri-Bourassa, à Montréal, aidait ensuite le réseau à faire reconnaître les permis étrangers et à obtenir un permis de conduire québécois à titre d’équivalence.

L’employé corrompu a déclaré aux enquêteurs qu’il connaissait l’un des suspects lié à une école de conduite depuis 20 ans. Il a avoué avoir reçu des paiements pendant des années, à coups de 100 $ par dossier accepté. « J’ai dû toucher entre 20 000 $ et 30 000 $ », a-t-il déclaré, selon un résumé de son interrogatoire obtenu par La Presse.

Le fonctionnaire, aujourd’hui retraité, a raconté aux policiers comment il devait jouer de ruse pour pouvoir aider le réseau criminel. Par exemple, s’il voyait que son contact avait le coupon K-9 et attendait son tour dans la salle d’attente de la SAAQ, il devait ajuster sa vitesse de travail pour être sûr que ce dernier se retrouve à son guichet.

Parfois, la manœuvre échouait et les suspects se retrouvaient face à un autre employé, non corrompu, a-t-il expliqué. « Si ça ne fonctionne pas, c’est too bad. »

Agents d’infiltration

Après l’obtention du permis de conduire québécois sur la base du faux permis étranger, les suspects aidaient leurs clients à passer l’examen pour les camions poids lourds. Des agents d’infiltration ont été envoyés dans au moins une des écoles en se faisant passer pour des clients potentiels. Un suspect leur a exigé 2500 $ pour obtenir le faux permis de conduire québécois et 3700 $ pour le permis de classe 1 subséquent.

La Sûreté du Québec a découvert que le réseau s’étendait en Ontario, et elle a mis la Police provinciale de l’Ontario (PPO) dans le coup. Mercredi, les deux services de police ont frappé. Six suspects ont été arrêtés par les policiers ontariens, dont un résidant de Laval et un de Saint-Eustache. Cinq autres suspects ont été arrêtés par la Sûreté du Québec, dont le fonctionnaire à la retraite de la SAAQ.

« Les enquêteurs ont identifié plus de 200 incidents dans lesquels des élèves ont commis une variété d’activités frauduleuses pour obtenir un permis de véhicule commercial », a précisé la PPO. Au Québec, les policiers ont trouvé plus de 2500 noms d’élèves inscrits à la main dans le cahier d’une des écoles de conduite visées, selon des documents judiciaires.

« L’objectif de cette longue enquête a été la sécurité publique. Les semi-remorques et autres véhicules commerciaux peuvent être mortels entre les mains de personnes avec une formation inadéquate », a déclaré le détective-inspecteur Daniel Nadeau, du corps de police provincial ontarien.

« Extrêmement dangereux »

Stéphane Émond, propriétaire du Centre de formation du routier de Montréal, n’était pas surpris lorsque La Presse l’a contacté au sujet des écoles visées par la police. « Ça fait longtemps qu’on est au courant. On a de leurs étudiants qui reviennent chez nous reprendre leur formation. Ils ont des gens qui ne savent pas conduire et on se retrouve avec des conducteurs qui sont des armes sur la route. C’est désolant, extrêmement dangereux », laisse-t-il tomber.

On parle de gens qui n’ont jamais conduit ailleurs et qui sont laissés à eux-mêmes.

Stéphane Émond, propriétaire du Centre de formation du routier de Montréal

M. Émond espère que les autorités mettront de l’ordre dans le marché des écoles privées, mais déplore que la situation n’ait pas été prise au sérieux plus tôt.

« C’est préoccupant, c’est certain », renchérit Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association du camionnage du Québec. Il souligne toutefois que les grands acteurs de l’industrie ne recrutent pas n’importe où. « Mes membres embauchent presque juste au sein des centres de formation du gouvernement », dit-il.

André Durocher, directeur de la sécurité chez Trans-West, une importante entreprise de camionnage, affirme que les entreprises doivent faire leurs propres vérifications à l’embauche pour se prémunir contre les fraudes.

« Nous, peu importe d’où la personne arrive, elle doit aller faire un test routier avec notre formateur-évaluateur. On en refuse souvent, parce qu’on ne se fie pas seulement aux papiers », dit-il.

Les suspects arrêtés au Québec doivent comparaître en cour d’ici le milieu de la semaine prochaine. Ceux arrêtés en Ontario ont comparu à Ottawa et ont tous été remis en liberté dans l’attente de leur procès pour fraude.