« On a réagi avec stupéfaction. C’est impensable d’avoir une telle façon de faire au niveau de la justice au Québec. Pour nous, la transparence de la justice et du processus judiciaire est une priorité », lance Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Son syndicat représente les greffiers-audienciers, huissiers-audienciers, sténographes et agents de bureau qui sont normalement présents dans une salle de cour, lors d’une audience, ou qui ont un rôle à jouer après une audience.

La semaine dernière, La Presse a rendu public un arrêt de la Cour d’appel du Québec dans lequel on apprenait qu’un procès s’est tenu dans le secret total devant la Cour du Québec, vraisemblablement pour protéger l’identité d’une source de la police qui était accusée dont ne sait quoi.

On ignore quand et dans quel district le procès s’est déroulé. Le nom du juge de première instance, les noms des procureurs de la Poursuite, les noms des avocats de la Défense, les dates, la nature de l’infraction, etc., tout a été caviardé.

Les policiers ont témoigné, mais ailleurs que dans un palais de justice, et le juge de première instance n’a pas vu et entendu les témoins, il a lu les transcriptions de leurs témoignages.

Tout ce que l’on sait pour le moment, c’est qu’il s’agirait d’un dossier de crime organisé piloté par la Gendarmerie royale du Canada et la Couronne fédérale.

« En somme, aucune trace de ce procès n’existe, sauf dans la mémoire des personnes impliquées », ont écrit les juges de la Cour d’appel du Québec dans leur décision.

Questions sans réponse

Est-ce qu’un ou une greffière était présente durant les audiences tenues dans le cadre de ce procès secret ?

Est-ce qu’un ou une sténographe officielle a effectué les transcriptions des policiers qui ont témoigné et qui ont été lues par le juge de première instance ?

Est-ce que la source qui a été reconnue coupable d’un crime dont on ignore la nature en première instance avait des conditions de remise en liberté ou de probation ?

A-t-elle été soumise à une interdiction de posséder une arme ou à une ordonnance de prélèvement d’ADN ou de détention ?

Si oui, qui les a exécutées ? En vertu de quoi ?

Qui a alimenté les banques de données du Centre de renseignement policier du Québec (CRPQ) une fois que le juge a rendu sa décision ? Cela a-t-il été fait ?

« On ne voit pas comment on peut tenir ce genre d’instances là à partir du moment où il y a une cour qui se tient et qu’on a besoin d’employés de soutien. C’est certain qu’on a de nos gens qui doivent être présents à ce moment-là. Si ce n’est pas le cas, je ne vois pas comment ils ont pu tenir les audiences et faire les suivis nécessaires pour la suite des choses », affirme M. Daigle.

« C’est sûr que pour nous, ça soulève des questions. On va faire des validations sur le sujet et poser des questions dans le milieu de travail », conclut le chef syndical.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.