Un premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale verra le jour au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie. Le gouvernement Legault veut ensuite étendre la mesure « partout au Québec ».
« C’est le début d’un moment important dans le système de justice, et je crois que collectivement, tous ensemble, on fait avancer la justice aujourd’hui », s’est réjoui le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en conférence de presse vendredi matin.
L’élu a précisé que le projet pilote permettrait de mettre à l'épreuve plusieurs éléments et de s’ajuster au besoin, pour trouver la « formule gagnante ». « Tous les intervenants susceptibles d’intervenir qui vont être en contact avec les victimes devront se voir offrir une formation. Donc, on parle des policiers, des procureurs, de l’ensemble des gens qui ont un lien avec les victimes », a aussi précisé M. Jolin-Barrette.
Les victimes pourront par ailleurs être accompagnées tout au long du processus par des intervenants spécialisés du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels. Ce sera aussi le même procureur tout au long du processus judiciaire.
« Il sera alors possible d’adapter l’accompagnement à la réalité de la personne victime, de l’orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises », indique le cabinet du ministre.
Espaces « sécuritaires »
Québec veut également rendre les espaces de ce nouveau tribunal plus « sécuritaires et sécurisants » pour la victime dans l'enceinte du palais de justice, afin de lui permettre de circuler sans rencontrer directement l’accusé. Une salle sera aussi aménagée pour les victimes, qui auront aussi accès à « des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence ».
Malgré tout, les règles de droit « demeurent les mêmes », a prévenu Simon Jolin-Barrette. « La présomption d’innocence, le droit à une défense pleine et entière, ça demeure. On n’enlève aucun droit aux personnes accusées, mais ce qu’on fait, par contre, c’est mieux outiller les victimes », a-t-il dit.
À son côté, la ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, a parlé d’une « journée très importante » pour les victimes de violence conjugale ou sexuelle, qui marque selon elle un « grand changement pour notre système judiciaire ».
« Un vent de changement souffle dans notre société. Il y a une prise de conscience collective, et c’est tant mieux, car les agressions sexuelles et la violence conjugale ne doivent plus passer sous silence. On va travailler très fort pour que ce projet pilote soit une réussite et qu’il puisse être implanté partout au Québec », a-t-elle promis.
Quatre autres palais de justice verront un projet pilote lancé dans les prochaines semaines, soit ceux de Québec, Granby, Drummondville et La Tuque, où les « réalités autochtones » seront prises en compte, promet Québec. Le ministre Jolin-Barrette a cependant précisé qu’il souhaitait ajouter cinq autres projets pilotes, pour un total de dix.
Le ministre Jolin-Barrette a prévu trois ans pour faire l’évaluation et procéder aux ajustements requis, si nécessaire, pour ces projets pilotes. Par la suite, il se donne deux ans pour implanter ces tribunaux spécialisés dans les 36 districts judiciaires du Québec.
Avec La Presse Canadienne