Un comptable d’expérience qui a tenté de frauder en douce le ministère de la Famille en fabriquant de faux documents pour obtenir un permis d’exploitation de garderie a été condamné jeudi à verser une amende de 10 000 $. Il héritera ainsi d’un casier judiciaire. Une peine « significative », selon la juge.
Au terme d’un long procès échelonné sur deux ans, Fouad Benomar a été reconnu coupable en octobre dernier d’un chef d’accusation de fabrication de faux documents. La juge Sonia Mastro Matteo avait souligné dans sa décision de 49 pages le récit empreint de « contradictions, d’incohérences et d’illogismes » du Montréalais de 64 ans qui niait son implication.
Fouad Benomar est embauché en 2015 par une femme souhaitant ouvrir sa garderie. L’entrepreneure délègue ainsi au comptable la tâche d’obtenir le permis nécessaire à l’exploitation de sa future garderie. À l’époque, le comptable s’occupe déjà de la comptabilité de trois autres garderies.
L’une des dernières étapes pour obtenir un permis consiste à remettre au ministère de la Famille une attestation, soit une liste des éducatrices qualifiées, pour s’assurer que la garderie respecte le ratio légal enfants-éducatrices. Pour être qualifiées, celles-ci doivent être titulaires d’un diplôme collégial ou avoir accumulé environ 5000 heures de travail.
Fausses attestations de travail
Dans le cas présent, la garderie avait besoin de quatre éducatrices qualifiées, mais n’arrivait pas à les trouver. C’est ainsi que Fouad Benomar a « créé de toutes pièces » de fausses attestations de travail pour « tromper et induire en erreur le ministère » de la Famille. Le comptable s’est servi des données d’éducatrices de la garderie de sa conjointe pour créer ces fausses attestations. Une enquête du Ministère a toutefois permis de pincer le comptable qui a été accusé au criminel en novembre 2018.
Exploiter une garderie sans le nombre d’éducatrices qualifiées nécessaire « compromet la sécurité des enfants », rappelait la juge Sonia Mastro Matteo en octobre dernier. Elle précisait toutefois jeudi au palais de justice de Montréal que Fouad Benomar n’avait pas agi pour « s’enrichir », mais visiblement par « insouciance ou banalisation ». Au procès, il disait avoir voulu se « débarrasser » de la propriétaire en raison de son insistance.
La juge Mastro Matteo a entériné jeudi la suggestion du procureur de la Couronne, Me Nicolas Ammerlaan, en condamnant Fouad Benomar à une amende de 10 000 $. « La peine imposée n’est pas banale. C’est une peine significative », a insisté la juge. Une amende est une peine prévue au Code criminel qui entraîne l’imposition d’un casier judiciaire.
En vertu d’une probation de trois ans, il lui sera interdit de faire affaire avec le ministère de la Famille. Cependant, il pourra continuer ses activités de comptable. Selon son avocat, il se spécialise dans les déclarations de revenus et les rapports d’entreprise.