(Québec) Un regroupement qui dit représenter les quelque 700 procureurs du ministère public du Québec dénonce le manque de ressources dans la région du Nord-du-Québec qui crée, dit-il, une véritable justice de brousse.

Publié le 25 février
La Presse Canadienne

L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) a mené une consultation auprès de 27 procureurs sur 28 des bureaux du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d’Amos, de Rouyn-Noranda et de Val-d’Or qui desservent aussi une vingtaine d’autres communautés par un système de cour itinérante.

La consultation révèle que dans le système judiciaire, la majorité des victimes souffrent d’un accompagnement insuffisant, voire inexistant, et que la préparation aux procès est compromise parce que les procureurs sont débordés et dépassés par la complexité et la lourdeur des tâches qui leur sont confiées.

L’Association rappelle que les procureurs œuvrant au Nord-du-Québec gèrent plusieurs centaines de poursuites par an et que les réalités de la cour itinérante imposent de nombreux déplacements. Les procureurs font des aller-retour les jours d’audience, sans avoir le temps de préparer adéquatement les victimes et les témoins en amont.

Les procureurs se disent aussi dépassés par la complexité et la lourdeur des dossiers ; seulement un répondant sur trois affirme avoir les connaissances et le niveau d’autonomie nécessaires pour accomplir ses tâches.

Les bureaux du Nord-du-Québec sont aussi aux prises avec un taux de roulement très important, car il existe une grande difficulté à retenir la main-d’œuvre. La majorité des procureurs ont donc moins de cinq ans d’expérience.

Le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Guillaume Michaud, réclame qu’un nombre adéquat de procureurs et de personnel de soutien soit ajouté, que la fréquence de la cour itinérante soit améliorée et que l’accompagnement aux victimes soit bonifié, car, dit-il, les besoins sont énormes.

La région Nord-du-Québec comprend les communautés des régions de la Baie d’Hudson, de la Baie James et de la Baie d’Ungava, de même que les communautés cries de l’intérieur. La Direction régionale des services judiciaires du Nord-du-Québec est située à Amos.