Nouvelle bataille dans la guerre entre le ministre de la Justice et la juge en chef de la Cour du Québec. Le premier a déclenché des vérifications administratives sur une nomination effectuée par la seconde et qualifiée de « préoccupante », a appris La Presse.

Publié le 15 février
Philippe Teisceira-Lessard
Philippe Teisceira-Lessard La Presse

En cause : le choix du patron du Conseil de la magistrature – le conseil de discipline des juges – embauché sans les formalités nécessaires et dont la rémunération dépasse le barème normal. La juge en chef Lucie Rondeau préside cet organisme, dont l’indépendance est sacrée.

MPaul Crépeau a été installé en décembre 2019 à la tête de la petite équipe de quatre fonctionnaires qui travaillent au Conseil de la magistrature.

Sa nomination n’a toutefois pas fait l’objet d’un décret du gouvernement, comme la loi le prévoit. Il est depuis présenté comme « directeur exécutif, agissant comme Secrétaire du Conseil de la magistrature ».

L’avocat, qui s’est fait connaître à la commission Charbonneau et à la commission Viens, est un ex-procureur de la Couronne. En plus de sa retraite, il touche 185 000 $ par année de la part du Conseil de la magistrature, dans le cadre d’un contrat de service.

« Informations préoccupantes »

La situation inquiète le cabinet du ministre de la Justice.

« Nous ferons les vérifications qui s’imposent rapidement », a réagi Marc-André Gosselin, responsable des communications du ministre Simon Jolin-Barrette. « Il s’agit d’informations préoccupantes soulevant des enjeux éthiques pouvant miner la confiance du public envers la justice si elles s’avèrent véridiques. »

Dans un courriel, la juge en chef Lucie Rondeau a expliqué que le Conseil de la magistrature n’avait pas réussi à embaucher un patron en bonne et due forme. Jusqu’en 2020, la loi prévoyait que seuls les avocats de la fonction publique pouvaient poser leur candidature. Un processus d’embauche survenu en 2019 a avorté.

La loi a depuis été changée pour ouvrir le poste à tous les avocats qui comptent 10 ans d’expérience, mais « le Conseil a estimé qu’il n’était pas opportun de procéder immédiatement à un changement à sa direction », a indiqué la juge en chef Rondeau. MCrépeau a déjà annoncé son départ pour juin prochain.

Un « contrat de service utile », selon Rondeau

L’embauche de l’avocat a été effectuée par le Conseil de la magistrature « dans l’exercice de l’autonomie administrative nécessaire pour assumer ses fonctions et sa mission, dont la possibilité de conclure tout contrat de service utile à cette fin », a-t-elle ajouté.

Son salaire de 185 000 $ est « une rémunération fixe qui n’impose pas aux fonds publics la charge financière additionnelle liée à ce qui est convenu d’appeler les avantages sociaux », a ajouté Lucie Rondeau. Cette fonction est normalement plafonnée à 160 000 $.

Simon Jolin-Barrette et Lucie Rondeau s’affrontent sur plusieurs fronts depuis un an. Les deux poids lourds du système judiciaire se sont notamment écharpés sur le bilinguisme des juges et sur la création d’un tribunal pour les accusations de nature sexuelle.