Un juge de la Cour municipale de Montréal vient d’ordonner l’arrêt du processus judiciaire contre un homme d’affaires accusé d’avoir conduit un bateau en état d’ébriété sur le lac Saint-Louis, au motif que son luxueux yacht constituait l’une de ses maisons d’habitation et que les policiers de Montréal n’avaient donc pas le droit d’y pénétrer sans mandat, comme dans un véhicule ordinaire.

Publié le 18 janvier
Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse

Les faits remontent au 12 octobre 2019. Ce jour-là, James Bonnell est au bar du Lord Reading Yacht Club, à Beaconsfield, ville dont il a brigué la mairie par le passé. Une dispute éclate avec certaines personnes présentes. Une lieutenante-détective du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en congé assiste à la scène.

M. Bonnell quitte le club, embarque dans son bateau, le Sand Say Ocean, yacht d’une vingtaine de mètres de long. Selon les témoins, l’embarcation s’éloigne vers le large. Un appel est fait au 911 pour signaler que M. Bonnell serait en train de conduire après avoir consommé passablement d’alcool. La lieutenante-détective en congé prend aussi l’initiative d’alerter elle-même des confrères, qui accourent sur place.

PHOTO TIRÉE DE LA PUBLICITÉ DE CAMPAGNE À LA MARIE DE BEACONSFIELD

James Bonnell, alors qu’il briguait la mairie de Beaconsfield, en 2017

Après le retour du bateau au quai, un peu plus tard, des policiers montent à bord. M. Bonnell leur dit qu’ils n’ont pas la permission d’entrer, mais ils pénètrent dans l’habitacle en forçant la porte coulissante et procèdent à son arrestation. Selon le récit des agents du SPVM, ceux-ci l’emmènent alors au poste, où il échoue à un test d’alcoolémie, ce qui mène au dépôt de deux chefs d’accusation pour avoir conduit un moyen de transport avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale.

Pas un véhicule normal, selon le juge

Devant la cour municipale, l’avocat Eric Sutton, qui représentait M. Bonnell, a demandé l’arrêt du processus judiciaire sous prétexte que le bateau constituait une maison d’habitation en bonne et due forme. Sauf exception, pour entrer dans la maison d’un citoyen et procéder à son arrestation, la police a besoin d’un mandat décerné par un juge. Comme les agents du SPVM n’avaient pas de mandat, leur entrée était illégale, a-t-il avancé.

« Le yacht en question dispose d’une cuisine tout équipée, d’une chambre des maîtres et d’une chambre d’invités ainsi que de deux salles de bains », a plaidé MSutton dans sa requête, photos à l’appui.

PHOTO TIRÉE DU DOSSIER DE LA COUR

L’une des chambres du yacht de M. Bonnell

« Le yacht est sa résidence dans la saison de navigation. Il retournait seulement à sa résidence en ville pour vérifier l’état des lieux et ramasser le courrier », a ajouté l’avocat.

Après avoir entendu la requête et les récits des témoins, le juge Steeve Larivière s’est montré convaincu.

PHOTO TIRÉE DU DOSSIER DE LA COUR

Cuisine du yacht de M. Bonnell

« Les policiers ont avoué très candidement avoir procédé à leur intervention comme s’il s’agissait d’un véhicule moteur tout à fait normal, alors qu’il s’agissait d’une maison d’habitation », s’insurge-t-il dans son jugement daté du 13 décembre dernier.

Le magistrat dit constater que la cause concerne un citoyen arrêté illégalement sans mandat dans sa maison d’habitation. Il a donc ordonné l’arrêt immédiat du processus judiciaire.

Les policiers savaient ou auraient dû savoir quel comportement adopter. Ce défaut de respecter les lois établies et les décisions des tribunaux est inacceptable, et le tribunal doit s’en écarter, au risque de sombrer vers un État policier.

Le juge Steeve Larivière, dans son jugement

Le juge note par ailleurs certaines contradictions dans les propos des policiers et des témoins qui décrivaient la conduite de M. Bonnell et son état.

Différent d’un bateau à l’autre

Il est loin d’être certain qu’une telle conclusion aurait pu être obtenue par un propriétaire de bateau plus modeste. En 2017, la Cour de justice de l’Ontario avait jugé que la police n’avait pas violé les droits d’un homme arrêté sans mandat alors qu’il dormait dans son bateau de 7 mètres, doté d’un abri rudimentaire, d’un barbecue et d’une toilette. Selon ce jugement, l’homme ne pouvait s’attendre à bénéficier dans cette embarcation du même degré de protection légale que dans sa maison d’habitation, même s’il y passait souvent la nuit.

En 2010, la Cour suprême avait aussi déterminé que les camionneurs qui dorment dans le compartiment-couchette de leur poids lourd ne jouissent pas de la même protection contre les intrusions policières que s’ils étaient dans une maison à proprement parler.

James Bonnell, qui maintient à ce jour ne pas avoir conduit le bateau en état d’ébriété, s’est montré très satisfait du jugement lorsque joint par La Presse.

« Je suis innocent, mais je ne l’oublierai pas de sitôt. C’était plutôt traumatisant », dit-il.

J’ai confiance en la police, j’ai de la famille et de bons amis dans la police. Mais dans ce cas, il y a eu un abus de pouvoir. L’enjeu était le manque de formation et le fait qu’ils écoutaient une superviseure qui était au yacht club au début et qui avait appelé ses collègues.

James Bonnell

M. Bonnell ne croit pas que son histoire démontre que les propriétaires de bateaux luxueux peuvent s’en sortir plus facilement que les autres devant les tribunaux dans les causes impliquant la conduite sous l’effet de l’alcool.

« Tu peux avoir un bateau de 10 000 $, mais tant qu’il a une cuisine, une salle de bains, une chambre et qu’il est à quai, je pense que tu peux gagner. Par contre, ça m’a coûté 15 000 $, me défendre, et je ne suis pas certain que tout le monde peut se permettre ça », dit-il.