Le procès d'Accurso avorté, des millions disparus

L’an dernier, le procès pour corruption de l’entrepreneur Tony Accurso, de son collaborateur Francesco Bruno et de deux anciens fonctionnaires du fisc a avorté pour cause de délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan. Grâce à un accès inédit à la preuve amassée par la police, La Presse révèle aujourd’hui comment ils ont procédé, selon les enquêteurs, pour faire disparaître à l’étranger des millions de dollars de pots-de-vin.

Tout ça, c’était à cause de la pornographie. Rien de plus, martelait Antonio Girardi.

C’était le 21 janvier 2010, à Berne, en Suisse. Girardi, ancien vérificateur au bureau montréalais de l’Agence du revenu du Canada (ARC), avait été congédié par le gouvernement fédéral quelques mois plus tôt. Il avait fait l’objet d’une perquisition à son domicile. Des articles dans les médias canadiens avaient révélé qu’il était visé par une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), baptisée Projet Coche, laquelle découlait d’informations reçues dans le cadre d’une autre enquête criminelle sur la mafia montréalaise. Les reportages indiquaient que M. Girardi, son collègue Adriano Furgiuele et leur ami, l’entrepreneur en construction Francesco Bruno, détenaient des comptes bancaires en Suisse, et qu’ils étaient soupçonnés d’être mêlés à de vastes stratagèmes de fraude fiscale impliquant les entreprises du magnat de la construction Tony Accurso.

La justice suisse avait donc gelé leurs comptes et ouvert une enquête pour blanchiment d’argent. M. Girardi s’était rendu à Berne pour convaincre les Suisses de dégeler ses fonds, puisque l’enquête canadienne était basée sur du vent, selon lui.

« Ils ont enquêté sur 19 ans de ma vie. Je suis accusé d’avoir réceptionné et gardé des courriers “inappropriés”. Pour être clair, d’avoir reçu des courriers à caractère pornographique dans ma boîte mail », avait expliqué M. Girardi, selon le procès-verbal de son interrogatoire rédigé par une procureure fédérale suisse.

La perquisition chez lui n’avait révélé « rien d’important », assurait-il.

Il possédait bien un compte en Suisse avec quelques centaines de milliers de dollars, ce qui pouvait paraître bizarre pour un employé du fisc canadien, mais l’argent ne lui appartenait pas réellement, disait-il. Il avait seulement accepté de mettre à son nom l’argent de son ami entrepreneur Francesco Bruno, pour l’aider à se protéger de créanciers au Canada qui étaient en train de le ruiner.

« Les fonds ne m’appartenaient pas, j’ai uniquement rendu un service à M. Bruno », avait-il affirmé, toujours selon le procès-verbal. « Je n’ai jamais touché d’argent pour ceci » et « je n’ai jamais violé les obligations découlant de mon emploi », avait-il ajouté.

Un problème « de racisme », selon Furgiuele

Francesco Bruno et Adriano Furgiuele s’étaient aussi rendus à Berne pour plaider leur cause et convaincre les Suisses de dégeler leurs fonds.

Adriano Furgiuele affirmait qu’il avait été congédié injustement de son emploi à l’ARC. Il disait être victime de racisme.

« Je suis d’origine italienne et automatiquement j’ai été catalogué comme mafieux. De manière globale, il y a un problème latent de racisme au Québec », avait-il soutenu, selon le procès-verbal suisse. Lui aussi prétendait que l’argent dans son compte suisse ne lui appartenait pas, qu’il avait seulement accepté de mettre à son nom les fonds de M. Bruno et de son entreprise.

Francesco Bruno avait donné la même version. Il avait expliqué aux procureurs suisses avoir été arnaqué par d’anciens associés au Canada et s’être retrouvé criblé de dettes. Pour protéger les fonds de son entreprise, il les avait cachés d’abord aux Bahamas (un paradis fiscal), puis en Suisse (l’un des pays les plus réputés pour leur secret bancaire). Comme il ne voulait pas mêler sa femme et ses enfants à cette manœuvre, il avait demandé à Girardi et à Furgiuele de mettre leurs noms sur les comptes, afin d’avoir des répondants dignes de confiance en cas de pépin. Mais tout l’argent était à lui, et il avait été gagné légalement, à la sueur de son front, assurait-il.

« Je cherchais un moyen de pouvoir placer certains bénéfices dans un lieu sûr qui ne pouvait être saisi par les créditeurs », avait-il dit, selon le procès-verbal. L’argent avait ensuite été divisé en trois parts et une partie avait été envoyée dans les comptes personnels de Girardi et de Furgiuele, même si les fonds appartenaient réellement à Bruno, selon sa version. Il croyait ainsi obtenir « un degré de protection supplémentaire face à un contrôle fiscal ».

Les autorités suisses s’étaient montrées convaincues. Il n’y avait pas de preuve que l’argent des trois hommes était le fruit du crime. Les comptes avaient été dégelés. Francesco Bruno avait pu récupérer 1,9 million de dollars. Girardi et Furgiuele avaient pu récupérer environ 740 000 $ chacun. Peu après, l’argent avait disparu sans laisser de traces.

« Un traitement fiscal de faveur »

Les procès-verbaux suisses analysés proviennent de la preuve qui devait être présentée en cour au procès pour corruption de Girardi, Furgiuele, Bruno et Accurso. Le procès s’est ouvert il y a un an à Montréal, mais a capoté avant que le tribunal ait pu examiner l’affaire sur le fond.

La défense avait réclamé la divulgation de 802 boîtes de preuve supplémentaire, et la poursuite avait réalisé qu’elle serait incapable de les rendre disponibles à temps pour respecter les délais prescrits par l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui exige la tenue d’un procès dans un délai raisonnable. Le 8 juillet, le Service des poursuites pénales du Canada a jeté l’éponge et demandé l’arrêt du processus judiciaire.

Grâce aux démarches des avocats de La Presse devant la cour, nous avons pu obtenir copie de la preuve amassée par la GRC dans ce dossier. Les allégations de la police n’ont pu être soumises à l’épreuve des tribunaux, et l’avortement du procès signifie que tous les accusés sont innocents à ce jour.

Mais selon les policiers, l’argent caché en Suisse ne provenait pas d’activités légitimes. Il s’agissait de pots-de-vin versés entre 2005 et 2008 par le magnat de la construction Tony Accurso, afin de s’attirer les faveurs des fonctionnaires du fisc.

« La preuve circonstancielle confirme qu’Accurso et les compagnies sur lesquelles il exerçait un contrôle […] bénéficiaient d’une protection ou d’un traitement fiscal de faveur », écrit le procureur de la Couronne François Blanchette, dans un exposé de la théorie de la poursuite.

Francesco Bruno a confirmé lui-même avoir réalisé plusieurs contrats avec Tony Accurso et le connaître de longue date. Il était aussi proche des vérificateurs fiscaux Adriano Furgiuele, son cousin, et Tony Girardi, son ami intime. Selon la police, Bruno a aidé Accurso à obtenir les faveurs des fonctionnaires.

Les registres officiels consultés par la police indiquent que Girardi et Furgiuele ont été affectés au fil des ans à la vérification fiscale des entreprises de M. Accurso. Un témoin a même raconté les avoir vus dans les bureaux des entreprises de M. Accurso, dans le cadre de leur travail. La conjointe de Girardi et la petite amie de Furgiuele, qui travaillaient elles aussi comme vérificatrices, ont également été affectées pendant une certaine période aux dossiers des entreprises en question.

Le groupe d’entreprises de Tony Accurso brassait de grosses affaires à l’époque : certaines années, son chiffre d’affaires approchait le demi-milliard de dollars.

« Compte tenu de l’importance des montants d’impôt en jeu pour les compagnies en question, il est évident que de pouvoir bénéficier de “l’attention bienveillante” de vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada constitue un avantage marqué pour Accurso », résume M^e Blanchette.

De fausses factures

Les millions de dollars versés par Tony Accurso à Bruno, Girardi et Furgiuele étaient prélevés directement dans les comptes de ses entreprises, selon la GRC, qui dit avoir retrouvé des chèques signés de sa main et de fausses factures pour des dépenses fictives destinées à camoufler la vraie utilisation des fonds.

« Cette façon de faire lui a permis de sortir de l’argent en fraude de ses compagnies pour se l’approprier personnellement, notamment pour effectuer des paiements corruptibles à Furgiuele, Girardi et leur complice Bruno », explique le procureur de la Couronne.

Personne au sein de ses entreprises ne semblait surveiller l’usage que l’entrepreneur faisait des fonds. « Il avait l’autorité pour prendre ses ententes et payer les gens qu’il devait payer. C’est sa compagnie, il a le pouvoir, il a l’autorité, puis c’est son argent », a témoigné Frank Minicucci, ancien bras droit de Tony Accurso, à l’enquête préliminaire.

L’argent versé par M. Accurso a d’abord été placé aux Bahamas grâce aux services du gestionnaire de fonds Martin Tremblay, affilié à la banque privée genevoise Ferrier Lullin, selon l’analyse des mouvements de fonds faite par la GRC.

M. Bruno a confirmé lui-même dans son entretien avec les procureurs suisses que c’était une conseillère de la Banque Royale du Canada, Nathalie Racine, qui l’avait adressé à Martin Tremblay, en lui disant qu’elle avait redirigé plusieurs clients canadiens vers le conseiller financier installé aux Bahamas (M^me Racine n’a pas répondu aux demandes de commentaires de La Presse).

M. Bruno a aussi raconté que l’arrestation de Martin Tremblay par les autorités américaines en 2006 et sa condamnation à 48 mois de prison pour avoir fait transiter illégalement des fonds par son entreprise lui avaient causé des maux de tête, puisqu’il n’avait plus d’interlocuteur capable de reconnaître que son argent était bien à lui. Il a finalement réussi à transférer le tout dans des comptes bancaires suisses à son nom ainsi qu’aux noms de MM. Girardi et Furgiuele.

Une partie de l’argent est passée par une entreprise coquille enregistrée au Panamá, et par un compte bancaire à Singapour (deux paradis fiscaux). En 2009, la Suisse a temporairement bloqué les fonds, jusqu’à ce que les trois hommes se rendent à Berne pour s’expliquer sur leur origine. Lorsqu’ils ont réussi à faire débloquer les fonds, ceux-ci ont disparu.

« La GRC a perdu la trace des fonds en question », conclut le procureur de la Couronne dans son document.

Il restait les accusations criminelles. Tony Accurso, Francesco Bruno, Antonio Girardi et Adriano Furgiuele ont fait l’objet entre 2012 et 2018 d’une série d’accusations, dont abus de confiance par un fonctionnaire, faux, fraude et complot. Ils risquaient de nombreuses années de prison.

L’avortement du procès, en juillet dernier, a écarté ce risque définitivement.