Fuite de données chez Desjardins Un juge écorche TVA sur la protection des sources

Le Groupe TVA n’aura pas à remettre à la Sûreté du Québec (SQ) l’intégralité d’une entrevue réalisée avec le principal suspect de l’enquête sur la fuite massive de données personnelles de clients de Desjardins. Bien qu’il donne raison au diffuseur, le tribunal écorche sévèrement TVA pour ne pas avoir respecté son engagement à protéger ses sources journalistiques.

« Nous ne serions probablement pas rendus là où nous en sommes si Groupe TVA inc. avait respecté l’engagement de confidentialité pris par son journaliste et protégé l’identité de ses sources », tranche le juge Alexandre Dalmau dans sa décision rendue jeudi au palais de justice de Montréal.

Dans le cadre de son enquête criminelle sur la fuite chez Desjardins, la SQ souhaitait obtenir la version complète d’une entrevue réalisée avec Sébastien Boulanger-Dorval, ex-employé de Desjardins et suspect numéro un dans cette affaire. Cette entrevue a été présentée en partie à l’émission J.E. en octobre 2019. Le diffuseur contestait une ordonnance obtenue par la SQ l’obligeant à remettre le matériel journalistique aux policiers.

De telles ordonnances doivent toutefois demeurer « exceptionnelles » pour ne pas nuire au travail « essentiel » des médias, estime le juge Dalmau. Il est nécessaire, ajoute-t-il, de ne pas nuire aux activités « légitimes » des médias et des journalistes « dont le niveau de professionnalisme les amène à véritablement protéger l’identité de leurs sources ».

Promesse d’anonymat bafouée

Le juge explique que les journalistes de J.E. se sont engagés auprès des individus nommés « A et B » dans le jugement – soit Sébastien Boulanger-Dorval et sa conjointe de l’époque – à préserver la confidentialité de leurs échanges, sans toutefois respecter cet engagement. Un segment non diffusé de l’entrevue montre que les individus se sont livrés aux journalistes seulement après avoir obtenu une garantie d’anonymat, promesse cependant bafouée lors de la diffusion du reportage.

Même si le Groupe TVA ne les a pas traités comme des sources journalistiques en les identifiant, le juge Dalmau estime qu’ils répondent partiellement à la définition de source journalistique. Ainsi, le fait de remettre l’entrevue à la SQ pourrait faire craindre à d’autres sources d’être « trahies » par un journaliste, devenu en quelque sorte un « bras de l’État ».

Selon le juge, le Groupe TVA aurait pu identifier « A » comme étant le suspect dans cette affaire « tout en ne révélant pas qu’il était la source de l’information ayant mené les journalistes vers d’autres complices ».

De plus, le visionnement de l’entrevue intégrale permet au juge de conclure que la « quasi-entièreté » des renseignements fournis par Sébastien Boulanger-Dorval a été diffusée, et ce, malgré les propos « quelque peu sensationnalistes » du narrateur du reportage qui laisse croire à l’existence d’informations inédites.

« La portion “non publiée” [du reportage] est constituée d’éléments tellement peu probants ou utiles à l’enquête que la nécessité de recourir à une ordonnance de communication devient pratiquement nulle », conclut donc le juge.

Le juge ordonne toutefois au Groupe TVA de remettre à la SQ l’enregistrement complet d’une conversation avec un troisième individu clairement identifié dans le reportage, mais qui n’est pas considéré comme une source journalistique.