Une entente « complète et définitive » est intervenue samedi avec la congrégation des Servites de Marie, en lien avec les agressions sexuelles alléguées commises sur de jeunes garçons au Collège Servite d’Ayer’s Cliff, il y a plusieurs années. Une somme de 11,6 millions sera réservée aux victimes, une fois l’entente approuvée par la Cour.

« On est vraiment très satisfaits de ce règlement, parce qu’on n’aurait pas pu faire mieux. C’est une première qu’on règle pour presque 100 % des actifs d’une défenderesse ou presque, dans un dossier d’agression sexuelle. Et on évite du même coup d’aller en procès », explique à La Presse Me Pierre Boivin, l’un des quatre avocats du cabinet Kugler Kandestin, qui représente les victimes.

Un procès devait avoir lieu en mai dernier dans cette affaire, avant d’être repoussé en juin, mais la déclaration de culpabilité des pères Servites, qui ont récemment admis leur responsabilité et les dommages causés aux victimes, a finalement freiné le processus judiciaire. « À partir de là, on devait établir des paramètres pour l’indemnisation des victimes », soulève le juriste à cet effet.

L’action collective initiale, déposée il y a plusieurs années déjà, concernait toute personne « agressée sexuellement par un religieux » des Servites de Marie, « alors qu’elle était élève, invitée ou candidate à l’admission ou au recrutement au Collège Notre-Dame (ancien nom de l’établissement) entre 1948 et 2007 ».

Des dizaines et dizaines de victimes s’étaient déjà manifestées auprès des procureurs. « Notre message, c’est que les victimes qui ne se sont pas encore manifestées peuvent le faire. On veut qu’il y ait le plus de gens possibles qui aillent de l’avant, et qui nous disent si l’entente leur convient. Cela dit, au Québec, les victimes n’ont pas à se manifester avant que le règlement soit approuvé », affirme Me Boivin.

Valider avant de procéder

Avant de procéder au versement des 11,6 millions aux victimes, un juge devra toutefois valider que l’entente intervenue entre les deux parties est « juste et raisonnable ». Une audience d’approbation de la demande est prévue le 23 juin prochain, à 9 h, devant la Cour supérieure, au palais de justice de Sherbrooke.

C’est la juge retraitée et ancienne juge en chef de la Cour d’appel, l’honorable Nicole Duval-Hesler, qui agira comme « arbitre » dans ce dossier. Elle décidera des réclamations données à chaque victime, en fonction de « leur catégorie de compensation » qui aura été établie, a indiqué le cabinet d’avocats.

D’ailleurs, il a déjà été établi que la congrégation des Servites de Marie « n’aura aucun droit de contestation, de regard ou d’intervention » dans le processus de réclamation. « Il n’y aura pas non plus de contre-interrogatoire des victimes. On ne veut surtout pas les victimiser une deuxième fois », précise Me Pierre Boivin, qui voue une grande importance à ce dossier.

Une fois approuvée, l’entente « constituera le seul remède pour les membres », insiste le cabinet d’avocat, qui ajoute les pères Servites « recevront une quittance complète et totale » de leur côté.