Circonstances entourant sa suspension Martin Prud’homme s’adresse à la Cour supérieure

La moindre note, le moindre document, le moindre échange de courriels, le moindre message texte.

Qu’il s’agisse des allégations criminelles faites à l’origine à son endroit ou des circonstances de sa suspension, de la partie de l’enquête du Bureau des enquêtes indépendantes qui le concerne, des motifs pour lesquels il a été blanchi au criminel ou de la préparation de la conférence de presse de la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault annonçant qu’il était relevé de ses fonctions, Martin Prud’homme veut tout savoir. Et pour y parvenir, il a déposé un avis jeudi en Cour supérieure.

Le directeur général de la Sûreté du Québec a été relevé provisoirement de ses fonctions il y a 26 mois, après avoir fait l’objet d’allégations dans la foulée de l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur les fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption.

Les allégations émanaient d’une communication téléphonique le 24 octobre 2017 entre Martin Prud’homme et l’ancienne directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), M^e Annick Murphy, au cours de laquelle celle-ci se serait sentie intimidée.

En mars 2020, M. Prud’homme a été blanchi au criminel, mais un processus de destitution a été amorcé.

Le policier a en quelque sorte court-circuité le processus et s’est adressé à la Cour supérieure pour faire déclarer illégale sa destitution et mettre fin aux procédures entamées en ce sens.

Toujours dans l’ignorance

Le directeur général de la SQ dit ne toujours pas savoir ce qu’on lui reproche.

En février dernier, ses avocats ont donc envoyé une lettre au Procureur général du Québec (PGQ) dans laquelle ils demandent toute une série de documents, notes et courriels émanant du ministère de la Sécurité publique (MSP), du Secrétariat des emplois supérieurs, de la Commission de la fonction publique, du DPCP ou du BEI, ou ayant été échangés entre eux.

Martin Prud’homme réclame aussi, entre autres, des courriels et textos de Sylvain Gagné, ancien responsable de l’enquête du BEI sur les fuites, de l’ex-sous-ministre du MSP Liette Larrivée et les échanges entre M^e Annick Murphy, M^e Josée Grandchamp (ancienne patronne du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales) et M^e Betty Laurent (adjointe au même bureau) la veille de l’appel litigieux entre Martin Prud’homme et l’ex-patronne du DPCP.

Dans leur réponse datée du 19 mars dernier, les procureurs du Québec qualifient d’« expéditions de pêche » et de « recherches à l’aveuglette » plusieurs des demandes des avocats de Martin Prud’homme, et invoquent le secret professionnel et le privilège. Quant aux demandes qui concernent le BEI, ils plaident le privilège de l’enquête en cours.

« Nous sommes bien loin d’une expédition de pêche », répliquent les avocats de Martin Prud’homme, selon lesquels la décision de ne pas transmettre les documents de l’enquête du BEI est « étonnante », puisque l’enquête sur Martin Prud’homme est terminée et qu’il a été blanchi ; or le BEI a pourtant transmis ces informations au Secrétariat des emplois supérieurs.

Les avocats du directeur général de la SQ relevé provisoirement ont demandé à leurs homologues du gouvernement de justifier leur refus pour chaque document exigé. Leur exigence est restée lettre morte et dans un avis déposé jeudi en Cour supérieure, ils demandent au Tribunal d’ordonner à Québec de transmettre ses motifs de refus pour chacune de leurs demandes et de leur faire parvenir un registre des documents qu’ils disent être privilégiés.

Serment : encore 15 mois

Questionnée par l’opposition jeudi à l’étude des crédits de son ministère à l’Assemblée nationale, Geneviève Guilbault a déclaré que « dans toute cette affaire-là, le gouvernement a suivi les processus et les façons de faire prévus dans les lois et règlements qui encadrent les emplois supérieurs », ce que conteste Martin Prud’homme en cour.

Le patron du BEI, M^e Pierre Goulet, a quant à lui annoncé que plus de 150 témoins avaient été rencontrés jusqu’à maintenant dans l’enquête Serment sur les fuites à l’UPAC, que les rencontres devraient être terminées à la fin juin et que l’enquête, qui dure déjà depuis deux ans et demi, devrait prendre fin avant août 2022, donc dans un peu plus d’un an.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.