Rozon, par une autre porte du palais

Sa plainte à la police contre Gilbert Rozon pour agression sexuelle n’a pas été retenue. Elle a tenté, avec d’autres, d’entreprendre une « action collective » contre l’ancien producteur. Elle a été jugée irrecevable : trop de cas dissemblables.

Mais Patricia Tulasne ramène quand même Gilbert Rozon au palais de justice, par une autre porte, pour le confronter. Pour revenir sur cette nuit de 1994. Puisque l’action collective n’a pas fonctionné, elle a déposé une poursuite civile personnelle contre lui. Elle réclame 1,6 million.

Vingt-sept ans après les faits, rien n’est simple dans ce genre d’affaires. Il lui faudra témoigner et être interrogée, contredite, etc. Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une affaire « civile » que les questions seront plus faciles. Mais dans une affaire civile, on n’a pas le même fardeau de la preuve. Il ne s’agit plus de faire la preuve « hors de tout doute raisonnable », comme dans une affaire criminelle, où la liberté de l’accusé est en jeu. Il s’agit de prouver les faits par une prépondérance des probabilités.

Ça peut sembler abstrait, mais c’est très pratique. Justement, dans l’affaire Rozon de l’an dernier, on a vu une application très concrète de ce fardeau de la preuve. Dans cette affaire remontant à 1980, où Rozon était accusé du viol d’Annick Charette, la juge Mélanie Hébert a dit qu’elle ne croyait pas la version de Rozon. Et pourtant, elle l’a acquitté. Pourquoi ? Parce que l’ensemble de la preuve soulevait un doute.

Dans une affaire civile, quand le juge croit un témoin et pas l’autre, en règle générale, il donne raison à celui qu’il croit. C’est la version la plus probable qui l’emporte, pour ainsi dire.

On peut donc penser qu’avec les mêmes faits, s’il s’était agi d’une cause civile, Rozon aurait été jugé auteur d’une « faute civile » envers Annick Charrette et aurait dû la dédommager.

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Il est très rare que les victimes d’actes criminels entreprennent des poursuites civiles pour obtenir un dédommagement, peu importe le crime.

La raison principale est assez évidente : la vaste majorité des délinquants sont insolvables. On aura beau les poursuivre, gagner, le jugement restera lettre morte. Quand le criminel a des moyens, à l’inverse, il n’est pas évident de se lancer dans une poursuite, avec les coûts et délais que tous les usagers du système connaissent et déplorent…

Si bien que dans la vraie vie, la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, avec ses seuils de dédommagement par l’État, est la seule avenue un peu empruntée.

Les juges dans les affaires criminelles ont aussi le pouvoir d’ordonner un dédommagement aux victimes, mais ça doit être dans les cas clairs et facilement identifiables – généralement des dommages matériels après un vol, une fraude, du vandalisme. Là encore, ces dédommagements sont très rarement ordonnés (à peine 0,12 % des dossiers au Québec, selon Statistique Canada) et de faible ampleur. Pour les mêmes raisons : le délinquant n’a pas de moyens (ou il les dissimule). La pratique, aussi, n’est pas dans les mœurs, comme en Europe, où une partie civile participe au procès criminel. Clairement, même si les recours sont parfois pénibles et rarement pertinents, il y a des compensations qui se perdent.

Le dossier Tulasne contre Rozon sera donc une de ces rares exceptions.

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On a vu des cas où une poursuite civile était déposée après une condamnation au criminel. Le travail pour ainsi dire est facilité : un juge ou un jury a déjà trouvé une preuve « hors de tout doute raisonnable » de la culpabilité. Ça devrait être plus simple au civil… Logiquement, un crime est une faute civile contre la victime, et le délinquant doit rembourser les « dommages » causés, matériels (perte de revenus, etc.) comme moraux (stress, souffrance, etc.).

On a également vu des cas où une personne a été acquittée au criminel, mais déclarée responsable au civil – l’exemple le plus célèbre étant celui, aux États-Unis, d’O. J. Simpson, acquitté du meurtre de sa femme, mais condamné à verser 25 millions en dédommagement à la famille de Nicole Brown, dont la cour civile l’avait déclaré « responsable ».

Ce qui n’exclut pas du tout un cas où aucune accusation criminelle n’a été déposée. Les procureurs du DPCP ne déposent des accusations que s’ils estiment avoir une perspective raisonnable d’obtenir une condamnation. Le fait de ne pas déposer d’accusations ne prouve rien et n’invalide pas une version. C’est l’expression du jugement d’un procureur sur ses chances d’obtenir un verdict de culpabilité.

L’affaire repart donc « à zéro ». Avec, cette fois-ci, vraiment, la parole de l’une contre la parole de l’autre.

Et sans savoir ce qui en ressortira, peut-être, aussi, une nouvelle tendance : utiliser une autre porte du palais pour obtenir justice.