Une bataille entre différentes poursuites reliées à l’accident d’autobus des Broncos de Humboldt sera entendue cette semaine devant un tribunal de Régina, en Saskatchewan.
Onze poursuites ont été déposées après l’accident qui a coûté la vie à 16 personnes, le 6 avril 2018. Treize personnes ont aussi été blessées lorsque le conducteur d’un camion semi-remorque a omis de s’arrêter devant un panneau d’arrêt, avant d’entrer en collision avec l’autobus qui transportait l’équipe de hockey junior. L’évènement est survenu près de Tisdale, en Saskatchewan.
Les avocats qui dirigent une action collective en attente d’autorisation ont l’intention de demander vendredi à un juge de repousser une autre poursuite déposée par les familles de cinq autres victimes, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans leur demande d’autorisation.
Ce délai potentiel a frustré plusieurs familles.
« Nous voulons mettre une partie de cet épisode derrière nous. Quand le processus ne cesse de s’étirer, cela devient de plus en plus difficile pour nous », a mentionné l’ancien joueur de la LNH Chris Joseph, dont le fils, Jaxon, a péri dans l’accident.
L’action collective en demande d’autorisation a été déposée par les familles de Dayna Brons, la thérapeute sportive de l’équipe qui est décédée à l’hôpital après l’accident à l’âge de 24 ans, et du gardien de 21 ans Jacob Wassermann, qui a été blessé dans la collision.
Ce recours vise le gouvernement de la Saskatchewan, le conducteur inexpérimenté qui a provoqué la collision ainsi que son employeur, une entreprise de Calgary, en Alberta.
L’avocat John Rice, de Vancouver, a estimé que cette demande de report avait pour but de rendre le processus équitable pour tous.
« Dans les situations où de nombreux demandeurs sont affectés par le même évènement — et lorsque la décision dans un dossier pourrait avoir un impact sur tous les autres — la cour doit trouver un équilibre entre les intérêts divergents de plusieurs plaignants pour s’assurer d’adopter le processus le plus efficace et le plus juste possible », selon Me Rice.
« Dans ces circonstances atroces, dans ce dossier, nous demandons à la cour d’opter pour la moins pire des options, c’est-à-dire de mettre sur pause un recours collectif en attendant que la demande d’autorisation de l’autre soit entendue. »
L’avocat Kevin Mellor, de Regina, qui dirige le recours collectif dont on demande le report, a expliqué qu’un délai supplémentaire dans son dossier pourrait nuire à ses demandeurs.
Il représente la famille Joseph, en plus des familles de Adam Herold, alors âgé de 16 ans ; Logan Hunter, qui avait 18 ans ; Jacob Leicht, qui avait 19 ans ; et de l’entraîneur adjoint Mark Cross, qui avait 27 ans. Ils sont tous morts dans l’accident.
En plus de mettre en cause le gouvernement de la Saskatchewan, le conducteur du camion et son employeur, ce recours vise également la compagnie d’autobus.
Me Mellor a souligné que, même si Jaskirat Singh Sidhu — le conducteur — a été condamné à huit ans de prison pour avoir provoqué la collision, il pourrait être expulsé du Canada et renvoyé en Inde avant que la poursuite atteigne l’étape du procès.
« Si le recours collectif est repoussé, mes clients vont être privés de preuves matérielles, puisque cet homme ne sera plus au pays », a affirmé l’avocat.
« Nous devons accélérer le processus et commencer immédiatement. »
L’autre avocate dans ce dossier, Sharon Fox, a ajouté que leurs clients ne devraient pas être pénalisés par le simple fait qu’ils ont été les premiers à déposer leur recours.
« Nous avons déposé notre demande en juillet 2018, trois mois après l’accident », a rappelé Me Fox.
« Nous travaillons sur ce dossier depuis près de deux ans, et ils essaient de retarder le processus pour rattraper leur retard. Nous croyons que ce n’est pas juste et qu’une telle décision aurait un impact sur la capacité de nos clients à prouver leurs accusations. »
Leurs clients ne veulent plus continuer revivre cet évènement, a-t-elle ajouté.
Un affidavit a été déposé par le père de M. Herold, Russ Herold, en prévision de la séance de vendredi.
« Je sens que je vais souffrir psychologiquement si notre dossier est repoussé », mentionne le père endeuillé dans le document.
« Je veux que ma poursuite progresse pour que les personnes concernées soient tenues responsables pour la mort de mon fils. »
Les avocats du gouvernement de la Saskatchewan ont souvent plaidé devant le tribunal qu’en raison de son assurance sans égard à la responsabilité, il ne devrait pas être concerné par ce recours collectif. Aucun juge n’a rendu de décision sur cet argument jusqu’à présent.