De toutes les provinces canadiennes, le Québec est celle où la mise à l’écart en solitaire des détenus fédéraux est le plus souvent considérée comme de l’isolement cellulaire, communément appelé « le trou » et décrié par les règles Mandela visant le traitement humain des détenus.

C’est ce que révèle une étude cosignée par deux criminologues, Jane Sprott, de l’Université Ryerson, et Anthony Doob, de l’Université de Toronto.

Dans l’étude, le Québec fait figure de mauvais élève, les auteurs signalant que 40,6 % des séjours en « unités d’intervention structurée » (telles que les appelle Service correctionnel Canada) sont considérés comme de l’isolement cellulaire au regard des règles Mandela (voir capsule) dans la mesure où les détenus n’ont pas eu droit à leurs quatre heures minimales par jour hors de leur cellule.

Le portrait en Colombie-Britannique n’est pas plus reluisant. Si le recours au confinement cellulaire y est moins fréquent qu’au Québec, il s’apparente carrément à de la torture, selon les auteurs. Pour le dire, ils s’appuient encore une fois sur les règles Mandela qui jugent particulièrement cruel un isolement qui se prolonge pendant 16 jours ou plus.

Dans cette province, 19,5 % des séjours en « unités d’intervention structurée » se sont faits sans que les prisonniers aient droit à leurs quatre heures hors de leur cellule, et ce, pendant plus de 16 jours.

Dans l’ensemble du pays, 28,4 % des détenus déplacés vers des « unités d’intervention structurée » n’ont pas eu droit à leurs quatre heures statutaires à l’extérieur de leur cellule ; 9,9 % ont subi ce traitement pendant 16 jours ou plus.

S’il est concevable que des détenus qui présentent un danger pour eux-mêmes ou pour les autres puissent être mis à l’écart pendant un temps, il n’est pas expliqué pourquoi de telles mesures musclées sont particulièrement récurrentes dans les pénitenciers québécois.

Le recours au confinement cellulaire au Québec (le nombre de séjours par 1000 prisonniers dans la région) « est presque dix fois celui de l’Ontario », font observer les auteurs de l’étude.

Pour brosser tout ce tableau, les auteurs ont eu accès aux données de Service correctionnel Canada pour la période allant de novembre 2019 à décembre 2020.

Ils ont ainsi pu savoir dans quelles conditions s’est passée la détention de chaque détenu.

Une nouvelle loi qui « n’a pas rempli ses promesses »

En 2019, une nouvelle loi fédérale devait venir corriger le tir en balisant le recours à l’isolement cellulaire et en garantissant que chaque détenu se trouvant « au trou » pourrait sortir de sa cellule au moins quatre heures par jour, dont deux devaient lui permettre d’avoir des contacts avec des gens. Les divers programmes de réhabilitation devaient aussi être accessibles à ces personnes mises à l’écart pour un temps.

Au terme de son étude, le criminologue Anthony Doob dit en entrevue que la loi promulguée en 2019 « n’a pas rempli ses promesses » et que les cellules d’isolement alors mises en place n’étaient pas plus grandes.

Et ces privations de liberté n’ont rien à voir avec la COVID-19, souligne M. Doob. « Ce que nous avons constaté, nous l’avions aussi observé bien avant la pandémie. »

Nous nous inquiétons de ce que nous constatons et du manque d’imputabilité qu’il semble y avoir. Ce que l’on a constaté ne nous semble pas très différent de ce que les experts sur ce même sujet ont déjà décrit il y a 50 ans.

Extrait de l’étude

Les auteurs de l’étude réclament notamment qu’une organisation permanente soit mise en place pour faire ce qu’ils ont fait eux-mêmes, soit de comptabiliser à quel point et dans quelles conditions se font les séjours dans les unités d’intervention structurée.

C’est aussi ce que constate Me Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (un ombudsman des détenus, en quelque sorte).

« Il est très décevant de constater qu’après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et l’octroi de ressources financières substantielles, l’isolement cellulaire persiste dans les pénitenciers fédéraux, et ce, en violation avec la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international, notamment les règles Nelson Mandela. Le gouvernement doit rectifier le tir. »

Me Zinger réclame que, pour chaque placement en « unité d’intervention structurée », les prisonniers aient droit à un avocat et que des juristes indépendants déterminent si cette mesure est justifiée.

Service correctionnel Canada n’a pas donné suite à nos demandes d’information liées à l’étude.

Que sont les règles Mandela ?

Ainsi baptisées pour rappeler les 27 années passées en prison par le leader sud-africain Nelson Mandela, ces règles édictent le traitement minimal qui doit être réservé aux prisonniers.

Les principes fondamentaux de ces règles — adoptées par le premier Congrès des Nations unies — rappellent notamment que les détenus doivent être traités en tout respect de leur dignité, sans subir de torture ou de mauvais traitement, et qu’on doit répondre à leurs besoins sans discrimination. La sécurité des détenus, du personnel et des visiteurs est aussi encadrée par ces règles.

En 2010, par une nouvelle résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, ces règles ont été mises à jour et assorties d’un guide destiné au personnel et aux administrateurs des prisons.