Les administratrices de la liste « Dis son nom », qui recense en ligne depuis l’été dernier l’identité de présumés agresseurs, peuvent-elles conserver l’anonymat même lorsqu’elles sont poursuivies en diffamation ?
C’est l’épineuse question à laquelle devra répondre la Cour supérieure dans les prochaines semaines. La décision pourrait avoir des conséquences importantes dans le contexte où les vagues de dénonciations publiques en matière d’agressions sexuelles se succèdent depuis quelques années. Et ces dénonciations sont parfois anonymes.
« C’est une superbe question pour la juriste en moi, juridiquement elle est magnifique », a remarqué jeudi la juge Katheryne Desfossés.
Jean-François Marquis poursuit au civil les deux créatrices de la page « Dis son nom ». Son nom s’était retrouvé sur la liste de présumés agresseurs, qui en compte actuellement environ 1500.
Il leur reproche notamment de ne pas avoir cherché à le contacter pour vérifier les allégations. Il leur réclame 50 000 $ en dommages et exige que leur identité soit dévoilée.
L’une des deux femmes derrière la liste a choisi de sortir de l’ombre dans une entrevue au journal Le Devoir. Il s’agit de l’ancienne illustratrice judiciaire Delphine Bergeron.
La seconde administratrice ne veut pas être connue. Elle a obtenu du tribunal, fin septembre, le droit de conserver son anonymat pour l’instant. Les documents de cour la présentent sous les initiales AA.
La Cour supérieure devra donc déterminer si elle peut conserver cet anonymat tout au long du procès. Fait important : les deux femmes ont été victimes d’agression sexuelle, indique la défense.
« Les tribunaux doivent protéger les victimes en processus de guérison », a soutenu jeudi l’avocate d’AA, Virginie Dufresne-Lemire, dans le cadre d’une audience préliminaire au procès.
L’anonymat est souvent accordé à des victimes dans des cas d’abus sexuel, de cyberintimidation à caractère sexuel ou en matière de droit de la famille.
Or, la requête de Jean-François Marquis touche une affaire en diffamation, a rappelé son avocat. Il ne s’agit pas d’un procès pour agression sexuelle.
« Il faut que les tribunaux se penchent sur la question de savoir si on peut faire ça de manière anonyme et [si on] peut promettre l’anonymat », relate Pierre-Hugues Miller.
Si l’anonymat était garanti aux dénonciatrices, alors, selon lui, « le tribunal viendrait valider le fait qu’on peut faire ça de manière anonyme, se rendre jusqu’aux tribunaux et dire : “Si j’ai commis une faute, je m’en excuse” ».
La juge semblait embêtée par cette question. « Quand elle choisit de poser un geste susceptible d’engager des sanctions civiles… a commencé la magistrate. Sachant que les débats judiciaires sont généralement publics, comment je peux la mettre dans cette exception et ne pas dire qu’elle a renoncé ? »
Remettre les dénonciations
La poursuite demande également à la défense de lui fournir le contenu de toutes les dénonciations reçues par « Dis son nom » de présumées victimes.
« Ça n’a aucun rapport avec le dossier. Ça nous semble abusif. […] Il y a la protection des victimes. Ce n’est pas nécessaire au débat », a réagi Me Dufresne-Lemire.
« Je prétends haut et fort qu’il y a des noms sur cette liste-là qui n’ont fait l’objet d’aucune dénonciation. Comment je peux faire cette preuve-là si je n’ai pas accès à cette information ? », a fait valoir Me Miller.
La magistrate pense pouvoir rendre une décision dans les prochaines semaines. La voie sera ensuite libre pour le procès. Mais la juge de la Cour supérieure pense que les questions en jeu sont si importantes qu’elles pourraient faire l’objet d’un appel.
« Je n’ai pas l’impression, compte tenu des questions que vous me soumettez, que ce débat s’arrêtera à moi », a-t-elle dit.