Le quatrième procès criminel de Tony Accurso s’ouvre à Montréal

Le quatrième procès criminel de l’entrepreneur Tony Accurso s’est ouvert mardi à Montréal. C’est le début d’un marathon qui devrait durer trois mois et voir défiler des dizaines de témoins pour étayer la preuve d’un système de corruption allégué à l’Agence du revenu du Canada, dont il aurait bénéficié selon la poursuite.

M. Accurso, qui s’est retiré de ses activités de construction depuis quelques années et passe maintenant une grande partie de son temps devant les tribunaux, avait eu un procès en 2017 pour sa participation au système de corruption mis en place par le maire Gilles Vaillancourt à Laval, mais l’exercice avait avorté à la toute fin du processus parce qu’une membre du jury avait reçu des informations sur la cause qui ne faisaient pas partie de la preuve.

Un deuxième procès avait eu lieu pour les mêmes faits l’année suivante, et s’était conclu par la condamnation de M. Accurso à quatre ans de prison. Il a toutefois pu rester en liberté le temps de porter sa cause en appel.

La même année, il avait eu un procès en lien avec la corruption à Mascouche, qui s’était soldé par son acquittement.

Ces trois procès criminels découlaient d’enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et de sa prédécesseure, l’escouade Marteau de la Sûreté du Québec. Le nouveau procès qui s’est ouvert mardi verra pour la première fois l’entrepreneur bien connu se mesurer à un nouvel adversaire : la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Un plan d’action pour échapper à l’impôt

La police fédérale avait arrêté M. Accurso en 2012 dans le cadre du Projet Coche, une enquête sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada, qui a mené au dépôt de plus de 200 chefs d’accusation contre une quinzaine d’individus.

Le volet qui concerne Tony Accurso découle de la découverte d’un « plan d’action » rédigé par un chef d’équipe de l’Agence du revenu afin de permettre aux entreprises de Tony Accurso et de l’entrepreneur en céramique Francesco Bruno d’éviter de payer leurs impôts.

À la suite de recherches en Suisse et aux Bahamas, la GRC dit avoir découvert que Tony Accurso avait versé 740 000 $ à deux chefs d’équipe de l’Agence du revenu, Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, ainsi que 1,9 million à l’entrepreneur en céramique Francesco Bruno, qui est le cousin de Furgiuele.

« Ces sommes auraient été versées en échange du traitement favorable des dossiers fiscaux des compagnies de M. Accurso », avait expliqué la police.

Un cousin qui en menait large

Francesco Bruno avait ses bureaux dans un immeuble appartenant à la mère et au « consigliere » (conseiller) du parrain de la mafia Vito Rizzuto. Des reportages de l’émission Enquête ont révélé qu’il fréquentait autrefois le quartier général de la mafia montréalaise. La commission Charbonneau a démontré qu’un de ses concurrents qui refusait de lui céder la place pour un contrat avait reçu un appel d’un lieutenant de la mafia lui ordonnant de ne plus travailler à Montréal. « La prochaine fois, tu partiras pas d’ici », disait le mafieux, enregistré à son insu.

Tony Accurso est accusé de fraude, faux, abus de confiance par un fonctionnaire public et complot. Francesco Bruno est coaccusé dans cette affaire, tout comme Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, ainsi que le comptable Francesco Fiorino.

Mardi, la juge Mélanie Hébert a consacré l’audience à régler des questions d’intendance avec les avocats qui doivent composer avec de sévères mesures de distanciation physique en raison de la pandémie. Une salle spéciale a été aménagée pour la tenue du procès au tribunal de la jeunesse, puisqu’il n’y avait pas de salle adaptée au palais de justice de Montréal.

Un autre ex-fonctionnaire, Americo Comparelli, a été déclaré coupable de complot et d’abus de confiance le mois dernier au terme d’un procès séparé, pour avoir participé à un autre stratagème permettant à des entreprises de M. Accurso de tromper l’impôt.