Agence du revenu du Canada Un ex-fonctionnaire coupable d’abus de confiance et de complot

Un ex-fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui était actionnaire « fantôme » d’une firme-conseil a reçu des dizaines de milliers de dollars pour évaluer les demandes de crédit d’impôt de ses propres clients. Americo Comparelli a été arrêté dans la même enquête que Tony Accurso, dont le procès pour fraude s’ouvre ce mardi à Montréal.

Près de sept ans après son arrestation par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l’opération Coche, l’homme de 51 ans a été déclaré coupable de complot pour commettre une fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance et de complot pour abus de confiance au terme d’un procès long et complexe, le 14 décembre au palais de justice de Montréal. Il a été acquitté du chef de fraude.

Dans un jugement-fleuve de 144 pages, le juge Salvatore Mascia lève le voile sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada dans les années 2000. Des fonctionnaires corrompus travaillaient alors main dans la main avec des intermédiaires pour permettre à des entreprises peu scrupuleuses de payer moins d’impôts.

À cette époque, Americo Comparelli était auditeur financier au département de recherche scientifique et développement expérimental (RSDE) de l’ARC. Or, il était également partenaire « silencieux » de la firme-conseil Delvex, dont la spécialité était de préparer des demandes de crédit d’impôt en recherche et développement pour des clients, dont deux entreprises du magnat déchu de la construction Tony Accurso.

Americo Comparelli et quatre coaccusés, les anciens fonctionnaires de l’ARC Antonio Girardi et Adriano Furgiuele ainsi que Marcello Furgiuele et Frank Bruno, ont investi 3000 $ chacun pour lancer Delvex. Officiellement, Marcello Furgiuele était le seul actionnaire de Delvex, mais dans les faits, l’entrepreneur Frank Bruno était le « vrai boss » de la firme. Les complices se sont d’ailleurs retrouvés dans une loge du Centre Bell en 2005 avec d’autres fonctionnaires de l’ARC, révèlent des photos présentées au procès.

Qui est « Pat » ?

Une question brûlante s’est retrouvée au cœur du procès : qui est le mystérieux « Pat » ? En effet, la Couronne détenait peu de preuve impliquant directement Americo Comparelli, alors que « Pat » se révélait être un membre central du complot. Même s’il dément être Pat, c’est bien l’accusé qui se cachait derrière ce pseudonyme, a tranché le juge.

Un témoin-clé de la Couronne, l’ancien fonctionnaire de l’ARC Jeff Bercovitch, a d’ailleurs affirmé avoir assisté à une rencontre entre Americo Comparelli et ses complices au cours de laquelle l’alias Pat a été attribué à l’accusé. Un témoignage particulièrement incriminant pour Americo Comparelli, auquel s’ajoute un courriel associant l’alias à son numéro de téléphone personnel.

Jeff Bercovitch a expliqué au procès avoir produit des rapports techniques falsifiés pour de nombreux clients de Delvex, dont Hyprescon, Simard Beaudry et Eurostone. Il employait plusieurs techniques pour tromper la vigilance des fonctionnaires dans le but d’obtenir de plus gros crédits d’impôt en recherche et développement.

Dans un rapport pour la firme Hyprescon, alors détenue par Tony Accurso, Jeff Bercovitch avait ajouté de la « science fabriquée » [made-up science] en reprenant des projets recyclés d’autres réclamations. Aussi, pour éviter certains auditeurs scrupuleux de l’ARC, Jeff Bercovitch produisait parfois des rapports en français pour que le dossier soit évalué à Montréal.

C’est donc Jeff Bercovitch qui a produit le rapport technique des deux entreprises, dont les réclamations ont été évaluées par l’accusé. Dans un des rapports, le témoin avait créé un projet « à moitié réel, à moitié non-sens ». Bien que le juge le qualifie de « témoin douteux » [unsavory witness], plusieurs éléments de preuve appuient le témoignage de M. Bercovitch.

Implication « incontestable »

Selon le juge, Americo Comparelli a évalué les demandes de crédit d’impôt de « ses propres clients ». Toutefois, aucune preuve ne démontre qu’il soit intervenu pour les avantager, ajoute le juge, en l’acquittant sur le chef de fraude.

Même si Americo Comparelli n’a pas fraudé, son implication dans un plan pour frauder l’ARC est « incontestable », conclut le juge. L’accusé et ses complices se rencontraient régulièrement et discutaient de moyens pour « embellir » les réclamations de crédit d’impôt.

Selon la preuve, Americo Comparelli a touché plus de 40 000 $ de la firme Delvex. Ce montant repose sur un tableau intitulé « Tournoi de poker sans limites Texas Hold’Em » dans lequel il est inscrit que « Pat » a reçu 45 400 $ alors que sa mise initiale était de 5000 $. Ses complices affichaient des alias comme Oronzo et Mandragge. La preuve du procès en révèle toutefois bien peu sur ce bénéfice financier, sinon qu’il a servi de « motivation » pour l’accusé, selon le juge.

Americo Comparelli sera de retour en cour le 22 mars prochain pour les observations sur la peine. Notons que, dans ce dossier, Marcello Furgiuele a plaidé coupable à des accusations de fraude et d’abus de confiance en 2018, alors que son frère Adriano et Antonio Girardi ont bénéficié d’un arrêt des procédures [nolle prosequi]. Frank Bruno n’a toujours pas été jugé.

Dans un dossier connexe, le procès de Tony Accurso, Frank Bruno, Adriano Furgiuele et Francesco Fiorino pour fraude et abus de confiance s’amorce ce mardi à Montréal, plus de huit ans après leur arrestation par la GRC. Tony Accurso est soupçonné d’avoir versé des centaines de milliers de dollars en pots-de-vin à des fonctionnaires de l’ARC pour obtenir un traitement favorable des dossiers fiscaux de ses entreprises.