Condamné à la prison à vie, le meurtrier Ugo Fredette n’aura pas le droit à un nouveau procès. La Cour d’appel du Québec est venue confirmer sa culpabilité vendredi en rejetant son appel des verdicts de meurtre au premier degré de sa conjointe Véronique Barbe et d’Yvon Lacasse.
Ugo Fredette a assassiné Véronique Barbe dans un contexte de violence conjugale et de séparation, le 14 septembre 2017. Le meurtrier a asséné 17 coups de couteau à sa conjointe, avec 2 couteaux distincts, alors que 2 enfants étaient dans leur résidence de Saint-Eustache. Il a même verrouillé les portes avant de prendre la fuite avec un enfant de 6 ans.
Une heure plus tard, Ugo Fredette a battu à mort Yvon Lacasse, un bon Samaritain de 71 ans, à une halte routière de Lachute pour lui voler son véhicule. Le meurtrier a finalement été arrêté le lendemain en Ontario, alors qu’il était recherché dans le cadre de la plus longue alerte AMBER de la province à l’époque. Un jury l’a reconnu coupable en octobre 2019 au palais de justice de Saint-Jérôme.
L’unique reproche soulevé par la défense dans le cadre de l’appel portait sur l’unanimité requise pour chacun des verdicts. Dans le cas du meurtre d’Yvon Lacasse, par exemple, le jury devait conclure unanimement à la préméditation du crime ou à la séquestration de l’enfant, ou les deux, pour rendre un verdict de meurtre au premier degré.
La juge Myriam Lachance avait indiqué aux jurés qu’ils devaient être unanimes sur le verdict de meurtre, mais qu’ils n’avaient pas à être unanimes sur l’infraction sous-jacente. En d’autres mots, huit jurés pouvaient être convaincus de la préméditation du crime et les quatre autres jurés de la séquestration de l’enfant pour arriver à un verdict unanime.
La Cour d’appel, sous la plume du juge Patrick Healy, confirme ce raisonnement. « Cette approche suppose que le jury n’a pas à être unanime sur les chemins alternatifs que propose le droit pour arriver à un verdict de culpabilité. […] L’exigence d’unanimité ne s’applique pas dans les cas où la preuve révèle un équivalent fonctionnel des faits ou si la loi reconnaît un équivalent fonctionnel parmi les différents éléments de l’infraction », soutient le plus haut tribunal de la province.
À moins d’un ultime appel en Cour suprême, Ugo Fredette devra ainsi purger au moins 25 ans de prison avant d’être admissible à la libération conditionnelle. La Couronne réclame toujours que cette période s’élève à 50 ans. Le dénouement de cet appel dépend toutefois de la décision de la Cour suprême l’an prochain dans le dossier d’Alexandre Bissonnette portant sur la validité des peines consécutives pour meurtre.
Me Alexis Marcotte-Bélanger a représenté le ministère public devant la Cour d’appel. Il avait fait équipe avec Me Steve Baribeau et Me Karine Dalphond au procès. L’appelant était représenté par Me Philippe Comtois et Me Louis-Alexandre Martin.