Procès virtuels Des gains et des failles

La vidéoconférence a révolutionné l’univers juridique québécois, mais elle prête le flanc à des militants mal intentionnés qui s’en prennent aux juges et perturbent des audiences.

Des juges qui se font traiter de « vendus », de « corrompus » ou d’« idiots » en pleine audience virtuelle. Des serveurs informatiques qui plantent sous le poids de hordes de militants qui s’y branchent simultanément pour soutenir une cause. Si la pandémie a forcé une petite « révolution technologique » dans les tribunaux en intensifiant l’usage de la vidéoconférence, celle-ci a aussi ouvert la porte à des dérapages qui pourraient miner la confiance du public dans le système de justice, constate le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier.

« On a accusé les juges et les tribunaux d’être des suppôts de Satan, d’être complices du gouvernement pour bâillonner [la population]. C’est insultant ! », admet à M. Fournier, dans une entrevue accordée à La Presse.

Au cours des dernières semaines, le mouvement d’opposition aux mesures sanitaires a mis à rude épreuve la plateforme de vidéoconférence utilisée par les tribunaux québécois, Microsoft Teams, pour faciliter l’accès aux salles d’audience depuis le début de la pandémie. Lors de deux recours distincts contre la vaccination obligatoire dans le milieu de la santé, les leaders antivaccins ont invité leurs supporteurs à assister en grand nombre aux audiences, partageant les liens de connexion sur les réseaux sociaux. Des centaines de personnes ont répondu à l’appel.

Dans un des cas, le juge Michel Yergeau, accusé d’être un « idiot » « partial » et « corrompu » dans la section de clavardage de l’audience, a dû fermer l’accès à la plateforme virtuelle après avoir été informé des propos tenus à son égard. Son jugement, rendu quelques jours plus tard, a rejeté la demande urgente de sursis des employés du milieu de la santé qui refusaient la vaccination, et repoussé de plusieurs semaines le débat sur le fond, dans une décision écrite de 57 pages dans laquelle « chaque mot est pesé », estime le juge en chef Fournier.

Pas question de faire entendre ces causes plus rapidement et de façon urgente, comme le réclament plusieurs groupes d’opposition aux mesures sanitaires. « Si les gens veulent continuer de contester [les décrets], ils peuvent le faire et ils ont le droit d’être entendus. Mais est-ce qu’on va bousculer tout le système de justice pour faire entendre ces choses-là ? Parce qu’un juge entend ces causes-là, il n’entend pas autre chose. Il y a des mères de famille qui attendent des pensions alimentaires [pendant ce temps] », affirme le juge en chef.

Les insultes et les accrocs au décorum constatés sur la plateforme virtuelle pourraient éventuellement être considérés comme des « violations d’ordonnance » pouvant mener à des accusations d’outrage au tribunal, souligne le juge en chef.

« Mais je ne suis pas sûr que c’est si facile que ça de retrouver les contrevenants, et une fois qu’ils sont devant nous, de les faire accuser pour outrage. Les tribunaux sont tellement, tellement débordés », souligne M. Fournier. À brève échéance, le juge en chef entend discuter avec ses collègues de la possibilité de limiter le nombre de personnes qui peuvent accéder simultanément à la plateforme.

Une petite révolution

Malgré ces écueils, la plateforme de vidéoconférence n’en demeure pas moins une petite révolution dans le système de justice québécois, un domaine où le télécopieur est encore utilisé régulièrement pour signifier des procédures. Son implantation devait se faire sur un « horizon de 5 ou 10 ans », explique le juge en chef, mais la pandémie a forcé son adoption de façon très accélérée.

La plupart des avocats en sont aujourd’hui généralement satisfaits, croit la bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau.

« Entre mars et juin 2020, ça a empêché que tous les procès soient annulés, souligne-t-elle. Ça a sûrement permis que l’accès à la justice ne souffre pas trop pendant la crise. »

Pour les citoyens, le système évite dans bien des cas de se déplacer au palais de justice pour des comparutions où leur présence n’est pas primordiale. Les avocats aussi peuvent l’utiliser pour faire plusieurs requêtes à distance sans avoir à se rendre sur place et facturer ce temps à leurs clients en conséquence. « Ça évite de facturer au client six heures de déplacement pour plaider une requête qui nécessite cinq minutes. Tous les avocats sont mal à l’aise de devoir facturer ce genre de chose à leurs clients », souligne M^e Claveau.

Des procureurs ont rapporté que la tenue de procès virtuels a réduit de 20 à 40 % le temps d’audience nécessaire, et même jusqu’à 80 % celui de la préparation de la preuve, souligne un rapport produit par l’avocate Shana Chaffai-Parent, doctorante en droit à l’Université de Montréal qui s’est penchée sur l’utilisation de cette technologie. Le virtuel permet aussi de réduire considérablement les frais qui découlent du témoignage d’experts, en limitant la nécessité de les faire déplacer.

Les procès virtuels ont aussi un impact difficile à évaluer pour tout ce qui a trait au « rituel de la cour », souligne le professeur de droit Pierre Noreau, directeur du consortium de recherche Accès et Droit à la justice. Les témoins se présentent face à la caméra dans leur domicile, et laissent entrevoir leur univers, alors qu’en cour, le port de la toge par le personnel et la « neutralité des lieux » ont été volontairement choisis pour « dépersonnaliser le débat », souligne-t-il. « Si un témoin se présente devant sa caméra dans son sous-sol, avec des enfants qui tournent autour, quelle image ça projette ? se demande M. Noreau. On s’attend à ce que les juges puissent faire abstraction de ces choses-là, mais l’internet met à mal le rituel qui sert à créer le contexte apaisé dans lequel les gens doivent idéalement être entendus. »

Le juge en chef Fournier assure que le système de justice est pleinement conscient de ces risques. « Le monsieur ou la madame qui témoigne dans sa cuisine en mâchant de la gomme, ça ne passe pas », affirme-t-il.

« C’est pour ça qu’on dit que nos règles de pratique doivent s’appliquer dans les chambres virtuelles tout autant que dans nos salles de cour. Comment on va le sanctionner, comment on va faire ? On se pose des questions, mais c’est tellement nouveau qu’on n’a pas encore les réponses. »

Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse

Malgré la pandémie, pas de retards catastrophiques

La fermeture des palais de justice au début de la pandémie laissait entrevoir des délais majeurs dans le traitement des dossiers. Près de deux ans plus tard, la catastrophe appréhendée ne s’est finalement pas produite. « S’il y a du retard, il est minime », affirme le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier. Son évaluation est partagée par le Barreau du Québec. La multiplication des audiences virtuelles y est pour quelque chose, mais n’est pas le seul facteur favorable. « Le système a drôlement vite réagi. Entre mars et juin 2020, deux juges d’expérience ont pris 450 dossiers de fond au civil et ont téléphoné à tous les avocats des parties. Ça a provoqué beaucoup de règlements », explique M. Fournier.

Manque criant de personnel

Comme beaucoup d’autres secteurs, le système de justice fait face à une pénurie de personnel qui met en péril le calendrier. Le manque de sténographes anglophones est particulièrement criant, mais les salles d’audience manquent aussi occasionnellement de greffiers ou de greffières, un métier relativement spécialisé. « Les salaires ne sont pas compétitifs. Un boulot qui vaut 75 000 $, si vous le payez 55 000 $, c’est sûr qu’on va perdre des gens », lance le juge en chef.

Plus de citoyens qui se représentent seuls

Le système de justice québécois doit composer avec un nombre de plus en plus grand de citoyens qui se représentent sans avocat. Certains présentent des arguments pseudojuridiques basés sur des interprétations complètement loufoques du droit tirées de l’internet. Les juges sont néanmoins obligés de les assister pendant leur procès, sans toutefois les conseiller, une tâche délicate « qui prend deux ou trois fois le temps » qui serait nécessaire pour écouter le témoignage d’une personne représentée par un avocat, affirme le juge en chef Fournier. Les juges se montrent donc hésitants à rejeter sommairement leurs démarches, même lorsqu’elles sont en apparence frivoles, parce qu’elles cachent souvent « la couleur d’un droit » légitime. « Le droit d’aller devant les tribunaux, c’est un droit sacré. Avant d’enlever ce droit à quelqu’un, ou même de le contrôler, il faut toujours se garder une certaine distance. » Selon lui, cet enjeu cache une autre réalité : celle du sous-financement de l’aide juridique. « Si on investissait massivement pour donner une assistance juridique, à différents niveaux, à tout le monde, ce serait un placement pour la société. Il suffit de regarder ce que coûte le temps de cour, avec les immobilisations, le personnel judiciaire et l’équipement audiovisuel… On parlait de 10 000 $ par jour il y a sept ou huit ans », illustre le juge en chef.

Pour en finir avec les « hangars à papier »

L’interface bleue ressemble à celle du DOS, l’archaïque système d’exploitation pour PC inventé par Bill Gates en 1981. Pour y trouver votre dossier de justice civil, il vous suffit de taper « GC03 » sur la première ligne, suivi d’une série de trois séquences de « 0 », séparées par des virgules et entrecoupées de deux « ? ». Ensuite, vous appuyez sur la touche « Tab » jusqu’à ce que le curseur change de ligne, puis vous entrez votre nom, suivi de votre prénom, et vous appuyez sur « Enter ».

Voilà ! Le tour est joué. Vous avez (probablement) réussi à obtenir votre dossier de justice dans l’un des quelques postes d’accès du « plumitif » réservés au public dans les palais de justice du Québec. Il ne vous reste qu’à déchiffrer le sens du document affiché à l’écran.

Source de critiques depuis des années, cet outil gratuit et pourtant crucial, qui donne accès aux citoyens à toute information judiciaire les concernant – dossier de divorce, contestation de contraventions, dossier criminel –, est en quelque sorte le symbole de ce que sont les palais de justice québécois : « des hangars à papier », résume la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau.

Alors que les tribunaux partout en Amérique du Nord se numérisent à grande vitesse, ceux du Québec fonctionnent toujours essentiellement avec des dossiers en papier. Les procédures, les documents de preuve et même les courriels échangés entre avocats sont, dans bien des cas, imprimés et déposés dans des dossiers de carton, qui sont classés dans d’immenses entrepôts.

« Ça me déçoit. Ça devrait être disponible en ligne », reconnaît le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier.

« Mais ça s’en va là. On va l’avoir », promet-il.

Dans le cadre d’un programme de modernisation du système de justice de 675 millions appelé Lexius, les tribunaux ont commencé en novembre à « dématérialiser » certains dossiers d’infractions pénales, comme les contestations de constats d’infraction au Code de la sécurité routière « pour lesquels il n’y a pas beaucoup de preuve et où la procédure est très sommaire », explique M. Fournier.

Cette première étape de numérisation, un « laboratoire pour l’avenir », sera élargie peu à peu à toutes les juridictions. « En un clic, le justiciable ou son représentant pourra avoir l’ensemble de la documentation. Il va pouvoir voir quelle est la demande de l’autre partie, ce qu’elle lui reproche, quelle est sa défense. Tout ça va être sans papier. »

Cette numérisation permettra aussi à des juges de partout au Québec d’accepter des causes au pied levé lorsque leur horaire se libérera subitement, sans qu’on ait à envoyer des huissiers chercher les dossiers en urgence dans les palais de justice.

« Pour ça, on parle d’un horizon de trois ans, peut-être quatre », précise M. Fournier.