Le plus haut tribunal de la province a confirmé mardi la décision d’une juge de la Cour du Québec qui avait acquitté le fils cadet du défunt parrain de la mafia, Leonardo Rizzuto, d’accusations de possession de pistolets et de cocaïne en février 2019.

Rizzuto, qui était considéré par la police comme l’un des dirigeants de la mafia montréalaise, avait été arrêté en compagnie de plusieurs individus dans une importante enquête baptisée Magot-Mastiff par laquelle la Sûreté du Québec avait décapité en novembre 2015 une alliance mafia-motards-gang qui dirigeait le crime organisé montréalais.

Durant l’enquête, les enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avaient fixé des micros et des caméras dans le bureau de l’ancien criminaliste Loris Cavaliere – également arrêté – dont sa salle de conférence.

Les policiers avaient utilisé certaines conversations impliquant Leonardo Rizzuto captées dans cette salle de conférence pour obtenir un mandat, perquisitionner sa résidence et trouver deux pistolets chargés et cinq grammes de cocaïne.

Le privilège avocat-client

Rizzuto a aussi été accusé de gangstérisme dans la foulée de l’enquête Magot-Mastiff mais le juge Éric Downs de la Cour supérieure a écarté la preuve obtenue dans le bureau de Loris Cavaliere en concluant que même si les enquêteurs n’avaient pas agi de mauvaise foi, ils ont commis plusieurs violations du privilège avocat-client.

Le juge Downs a statué que les micros avaient été fixés dans une salle utilisée par des avocats et leurs clients qui n’étaient pas visés dans l’enquête, que les enquêteurs n’avaient pas établi de procédures suffisantes pour protéger le privilège avocat-client, que des conversations ont été écoutées en direct plutôt que d’être enregistrées et écoutées par un magistrat avant d’être retenues ou écartées et, enfin, que les enquêteurs ont tout de même entendu des conversations qu’ils n’auraient pas dû écouter car elles avaient été jugées privilégiées.

Cette preuve écartée, Rizzuto et un coaccusé, Stefano Sollecito, ont été acquittés du chef de gangstérisme en février 2018.

Un an plus tard, la juge Julie Riendeau de la Cour du Québec a elle aussi écarté les conversations et considéré que les enquêteurs n’avaient plus les motifs suffisants pour perquisitionner la résidence de Leonardo Rizzuto, et ce dernier a été acquitté.

La Poursuite en a appelé de cette décision arguant notamment que la juge Riendeau avait erré en droit en écartant cette preuve et le mandat de perquisition, mais la Cour d’appel vient de donner raison à la juge de la Cour du Québec.

La police considère toujours Leonardo Rizzuto, qui a son titre d’avocat, comme un membre de la mafia de Montréal.

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