Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) défend l’action de ses procureurs dans le dossier de l’ex-maire de Terrebonne et dit ne pas partager, à ce stade, les conclusions de la juge qui les accuse d’avoir menti devant la cour.

Le DPCP dit aussi étudier la possibilité de s’adresser à la Cour d’appel du Québec pour contester l’arrêt du processus judiciaire contre l’ex-maire Jean-Marc Robitaille et ses co-accusés.

Rappelons que lundi, au palais de justice de Saint-Jérôme, la juge de la Cour du Québec Nancy McKenna a ordonné l’arrêt des procédures en raison de l’inconduite de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des procureurs du DPCP, qui auraient caché aux accusés de l’information pouvant nuire à la crédibilité d’un témoin important de la poursuite.

Lisez l’article « Arrêt du processus judiciaire contre l’ex-maire de Terrebonne »

La juge affirme que les représentants de l’État ont manqué à leurs devoirs en raison de leur « volonté de gagner à tout prix ».

« Les transgressions répétées par différents acteurs de l’État violent les règles du franc-jeu et de la décence auxquelles la société est en droit de s’attendre de collaborateurs de la justice », a souligné la magistrate.

Mais le DPCP ne voit pas les choses de la même façon.

« À la lumière d’une analyse préliminaire du jugement rendu hier après-midi dans le dossier R. c. Robitaille, Bélec, Papillon et Trudel, les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne nous apparaissent pas fondées sur la preuve présentée », a déclaré à La Presse Me Patricia Johnson, porte-parole adjointe du DPCP, mardi.

« Nous poursuivons l’analyse de la décision afin d’évaluer nos moyens d’en appeler à la Cour d’appel du Québec », dit-elle.

Accusés de corruption

L’ancien maire Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel étaient accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Ils avaient été arrêtés en 2018 dans le cadre d’une enquête de l’UPAC baptisée Projet Médiator.

Selon la théorie de la Couronne, deux firmes d’ingénierie se partageaient les contrats publics à Terrebonne en vertu d’une « directive » du maire Robitaille. Celui-ci aurait mis en place entre 2000 et 2012 un « système de corruption » basé sur le partage de contrats et l’octroi de cadeaux aux hauts fonctionnaires, plaide la poursuite. Il était question de pots-de-vin, de voyages, d’expéditions de pêche et de travaux de rénovation domiciliaires offerts aux bénéficiaires du système.

Pour l’instant, l’UPAC a dit ne pas vouloir commenter le jugement qui a mis fin au processus judiciaire dans ce dossier.