Parce que François Amalega refuse coûte que coûte de porter un masque et que la Cour municipale de Montréal ne voit aucune façon de le libérer sous conditions sans qu'il viole les décrets sanitaires, le militant antimasque restera au Centre de détention de Bordeaux jusqu’à la fin de son procès pour entrave.
« La Cour était prête à vous libérer avec la condition de vous présenter [au tribunal] avec un masque pour accéder à la salle, et vous avez refusé, alors il n’y a pas d’autre option possible que [de vous garder en détention], a tranché la juge Annie-Claude Chassé jeudi matin. Sinon, toutes les conditions que je pourrais émettre sont illégales », a-t-elle ajouté.
M. Amalega s’est fait arrêter mardi en fin de journée, dans les escaliers extérieurs de la cour municipale. Un mandat d’arrestation avait été lancé contre lui plus tôt dans la journée par le juge Marc Alain parce qu’il refusait de porter un masque pour être jugé pour entrave contre les policiers, une accusation qui découle d’une manifestation qu’il a tenue au printemps dans une épicerie montréalaise.
La juge Annie-Claude Chassé devait décider ce jeudi si elle libérait M. Amalega sous conditions en attendant le début du processus judiciaire. « La seule question [à laquelle je dois répondre] est la suivante : la détention est-elle nécessaire pour assurer sa présence à son procès ? », a souligné la juge.
Refus de toute condition
Mais comme M. Amalega refuse toute condition « aussi minimaliste soit-elle » garantissant à la cour qu’il se présentera à son procès en respectant les règles sanitaires, la juge a estimé ne pas pouvoir lui rendre sa liberté.
Son refus idéologique « le placerait nécessairement dans une situation de bris d’ordonnance », a expliqué la magistrate.
« En quoi ma détention va-t-elle permettre que je me présente à la cour avec un masque ? », lui a poliment demandé M. Amalega, qui comparaissait une fois de plus sans masque, en visioconférence à partir du Centre de détention de Montréal (Bordeaux).
« Le tribunal s’est déplacé dans ma cellule. Je pourrais me déplacer chez moi », a-t-il suggéré à la Cour.
« Je ne reviens pas sur ma décision », lui a répondu la juge, mais elle a ordonné que le procès pour entrave aux policiers débute dès ce vendredi, afin de limiter au maximum son temps de détention. « On doit prendre toutes les mesures pour fixer le dossier à demain sinon on va enfreindre les droits de M. Amalega », a-t-elle souligné.
M. Amalega, qui dit avoir une « condition de conscience » qui l’empêche de porter le masque, demandait des dérogations aux règles sanitaires pour pouvoir avoir son procès, mais la juge a estimé qu’aucun accommodement du genre n’était possible. Il ne souffre, de son propre aveu, d’aucun problème de santé qui l’exempterait de se soumettre aux décrets sanitaires. « Je ne pourrais pas émettre une condition illégale qui vous permettrait de vous déplacer dans un lieu privé sans masque, parce que vous ne rencontrez aucune des exceptions prévues au décret », a expliqué la juge.